Pascal Saint-Amans

De: Saint-Amans (Pascal, François, Dominique)
haut fonctionnaire au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Officier"
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Saint-Amans (Pascal, François, Dominique)
directeur dans une organisation internationale d'études économiques ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201701/01/2017
De: SAINT-AMANS Pascal
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2015 et promus à ce grade
M, PERRET Philippe, Ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
promotion
02 Août 201502/08/2015
De: Saint-Amans (Pascal)
sous-directeur du contentieux administratif, direction générale des impôts, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
anciens auditeurs de la quatrième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2007)
Groupe:
nomination
16 Décembre 200716/12/2007
De: Pascal Saint-Amans
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contentieux des impôts professionnels (T) à la direction générale des impôts du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2007-09-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Novembre 200707/11/2007
De: Pascal Saint-Amans
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contentieux des impôts professionnels (T) à la direction générale des impôts à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
04 Février 200704/02/2007
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Pascal Saint-Amans
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Pascal Saint-Amans
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Pascal Saint-Amans
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, chargé de la sous-direction du contentieux administratif (T), à la direction générale des impôts, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-05-03"
détachement
19 Juillet 200619/07/2006
De: Saint-Amans (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du contentieux administratif (T) à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Mai 200605/05/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Pascal Saint-Amans
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
26 Avril 200626/04/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Pascal Saint-Amans
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Pascal Saint-Amans
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Novembre 200503/11/2005
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pascal Saint-Amans
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
12 Octobre 200512/10/2005
De: Pascal Saint-Amans
directeur financier
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
susvisée
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Pascal Saint-Amans
directeur financier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Saint-Amans (Pascal)
chef de bureau, direction générale des impôts, direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Saint-Amans (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Saint-Amans (Pascal)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la commission de régulation de l'électricité
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-06-08"
duree="deux ans"
affectation
24 Octobre 200024/10/2000
De: Saint-Amans (Pascal)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
directeur financier
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Saint-Amans (Pascal)
chef du bureau B 2 à la direction de la législation fiscale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
I. - Au titre des représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Gisserot-Velluz (Thierry)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 199910/01/1999
De: Saint-Amans (Pascal)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées les administrateurs civils
Economie et finances
date_debut="1996-04-01"
affectation
15 Mai 199615/05/1996
De: Saint-Amans (Pascal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Saint-Amans (Pascal)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Saint-Amans (Pascal)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
ecole
eleve_ena="1994-1996"
nomination
12 Mars 199412/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.