Pascal Thuet

De: THUET (Pascal, Lucien)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Vincent MOUGEY et Lionel REMY, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: THUET (Pascal, Lucien)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Maîtres Isabelle ALBERT - Isabelle CORDIER - Guillaume LEHALLE - Laurent MULLER - Pascal THUET, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sarreguemines (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
28 Septembre 201828/09/2018
De: Pascal THUET
huissier de justice à Sarreguemines (Moselle)
Objet:
la commission instituée par l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
instituée par
l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du
28 décembre 1973
modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
Membres
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
06 Novembre 201406/11/2014
De: THUET (Pascal, Lucien)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
03 Avril 201003/04/2010
De: Thuet (Pascal, Lucien)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Avold (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
05 Mai 199505/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.