Pascal Vencent

De: Pascal VENCENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
19 décembre 2014
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Octobre 201424/10/2014
De: Pascal VENCENT
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Vencent (Pascal)
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Pascal Vencent
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Vencent (Pascal)
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Vencent (Pascal)
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Vencent (Pascal)
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
nomination
02 Mars 200202/03/2002
De: Vencent (Pascal)
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Vencent (Pascal)
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Pascal Vencent
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Alberville
Remplace:
M. Ruellan
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
president
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Pascal Vencent
président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Remplace:
M. Nunez
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.