Pascale Beaudonnet

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Beaudonnet, née Barbé (Pascale, Marie, Renée)
avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 20 octobre 2009
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-10-20"
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Beaudonnet, née Barbé (Pascale, Marie, Renée)
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Pascale BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Alain GIRARDET
Groupe:
president
désignation
11 Octobre 201111/10/2011
De: Pascale BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des expertscomptables
Remplace:M. Thierry Fossier
Groupe:
suppleant
president
désignation
09 Février 201109/02/2011
De: Beaudonnet, née Barbe (Pascale, Marie, Renée)
conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Pascale Beaudonnet
conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Objet:
rapporteuse devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Pascale Beaudonnet
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Pascale Beaudonnet
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
13 Mars 200213/03/2002
De: Pascale Beaudonnet
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
représentante de la Cour de cassation
Remplace:Mme Isabelle Ferrari
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Février 200226/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.