Pascale Compagnie

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Pascale COMPAGNIE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Octobre 201722/10/2017
De: Pascale COMPAGNIE
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
24 Septembre 201724/09/2017
De: Compagnie (Pascale, Valérie)
sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Novembre 201416/11/2014
De: Pascale Compagnie
magistrate
Objet:
sous-directrice du droit économique (groupe III) à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Septembre 201430/09/2014
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Juin 201220/06/2012
De: Compagnie (Pascale)
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
reconduction
05 Mai 201205/05/2012
De: Compagnie (Pascale, Valérie)
ancienne commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, sous-directrice d'administration centrale ; 16 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Pascale Compagnie
magistrate de l'ordre judiciaire détachée auprès des services du Premier ministre
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général
commissaire du Gouvernement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
duree="trois ans"
commissaire_gouvernement
détachement
19 Septembre 200919/09/2009
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
nomination
30 Avril 200930/04/2009
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
commissaire du Gouvernement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2008-10-24"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
commissaire_gouvernement
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre
dans le corps des administrateurs civils
commissaire du Gouvernement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2005-10-24"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
commissaire_gouvernement
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2005-03-17"
date_fin="2005-10-23"
corps="Administrateurs civils"
détachement
07 Mars 200607/03/2006
De: Pascale Compagnie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2005-10-24"
commissaire_gouvernement
nomination
19 Octobre 200519/10/2005
De: Pascale Compagnie
administratrice civile, chef du bureau des libertés publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Pascale Compagnie
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Pascale Compagnie
administratrice civile, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Pascale Compagnie
administratrices civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Pascale Compagnie
administratrices civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Pascale Compagnie
administratrices civiles, et de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé
« Art. 4. -
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pascale Compagnie
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé
« Art. 4. -
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pascale Compagnie
administratrices civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Pascale Compagnie
administratrices civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
26 Février 200426/02/2004
De: Pascale Compagnie, épouse Le Clainche
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pascale Compagnie, épouse Leclainche
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-03-17"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Septembre 200320/09/2003
De: Compagnie (Pascale)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: COMPAGNIE (Pascale)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Compagnie (Pascale), épouse Le Clainche
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, pour être affectée au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils du ministère de l'intérieur, pour être"
détachement
26 Avril 200126/04/2001
De: Pascale Compagnie
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge, chargé du tribunal d'instance de Montreuil
Remplace:Mme Bodard
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pascale Compagnie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:
Mme Hussenet
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.