Patrice Fillol

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Patrice FILLOL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Fillol (Patrice)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, le mandat de
Groupe:
date_debut="2017-03-20"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, le mandat de"
president
renouvellement
03 Décembre 201603/12/2016
De: Patrice Fillol
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
date_debut="2014-03-20"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
désignation
03 Avril 201403/04/2014
De: Patrice Fillol
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Patrice Fillol
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
president
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Fillol (Patrice)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Fillol (Patrice)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Fillol (Patrice)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Fillol (Patrice)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Fillol (Patrice)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
1o
titulaires
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
07 Février 199807/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.