Patrice Vermeulen

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: VERMEULEN (Patrice)
administrateur général de 1re classe des affaires maritimes (2S)
Objet:
membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires maritimes"
renouvellement
21 Juin 201921/06/2019
De: VERMEULEN (Patrice)
administrateur général de 1re classe des affaires maritimes (2s)
Objet:
membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires maritimes"
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2015-12-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Octobre 201516/10/2015
De: Patrice VERMEULEN
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (groupe II)
Groupe:
date_debut="2015-03-23"
duree="un an"
renouvellement
03 Avril 201503/04/2015
De: Patrice VERMEULEN
directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique - Manche Ouest
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
au titre de l'année 2015
I. – Au titre des représentants des pouvoirs publics
Groupe:
désignation
25 Janvier 201525/01/2015
De: Vermeulen (Patrice, Jean, Robert)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 5 avril 1996
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Finances et comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-05"
promotion
15 Novembre 201415/11/2014
De: Patrice VERMEULEN
directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Patrice VERMEULEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
désignation
11 Mars 201411/03/2014
De: Patrice VERMEULEN
directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique-Manche
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
au titre de l'année 2014
Groupe:
désignation
25 Janvier 201425/01/2014
De: Patrice VERMEULEN
directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique - Manche
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
1
représentants des pouvoirs publics
Groupe:
désignation
25 Mars 201325/03/2013
De: Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien)
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes. Chevalier du 8 mai 1999
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-05-08"
armee_grade="Officier"
promotion
09 Novembre 201209/11/2012
De: Patrice VERMEULEN
directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique - Manche-Ouest
Objet:
membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
1
représentant de l'administration
Groupe:
désignation
25 Août 201225/08/2012
De: Patrice VERMEULEN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Michel CLÉMENT
Groupe:
cour_comptes
désignation
23 Février 201223/02/2012
De: Patrice Vermeulen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2012-01-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Juillet 201129/07/2011
De: Patrice VERMEULEN
directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Patrice VERMEULEN
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Groupe:
nomination
08 Avril 201008/04/2010
De: Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2010-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201021/02/2010
De: Patrice VERMEULEN
directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire
Objet:
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: VERMEULEN (Patrice)
directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire
Objet:
membre du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est fixée
A. - Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Mars 200913/03/2009
De: Vermeulen (Patrice)
directeur régional des affaires maritimes Pays de la Loire
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
25 Octobre 200825/10/2008
De: Vermeulen (Patrice)
directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire
Objet:
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Poisson (Henri)
Groupe:
nomination
09 Novembre 200709/11/2007
De: Patrice Vermeulen
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur régional des affaires maritimes des Pays de la Loire, directeur départemental des affaires maritimes de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
nomination
22 Mars 200722/03/2007
De: Patrice Vermeulen
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de la commune de Paris
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
12 Août 200412/08/2004
De: Patrice Vermeulen
conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Groupe:
date_debut="2003-10-13"
cour_comptes
réintégration
28 Novembre 200328/11/2003
De: Vermeulen
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vermeulen
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien)
administrateur en chef de 1re classe ; 25 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
04 Juillet 200304/07/2003
De: Patrice Vermeulen
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Vermeulen
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
13 Juin 200313/06/2003
De: Patrice Vermeulen
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Patrice Vermeulen
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Vermeulen
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: Vermeulen
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Patrice Vermeulen
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Patrice Vermeulen
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)
Groupe:
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Vermeulen
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
10 Avril 200210/04/2002
De: Patrice Vermeulen
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
directeur régional de l'environnement de Corse
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
cessation de fonction
03 Avril 200203/04/2002
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, ou son représentant
Objet:
IV. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: Vermeulen (Patrice)
désigné par le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
renouvelable une fois
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Septembre 200108/09/2001
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
12 Août 200112/08/2001
De: Vermeulen (Patrice, Jean, Robert)
directeur d'administration centrale ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE ET ARTISANAT
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Vermeulen
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Vermeulen
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2000-12-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
au titre des représentants de l'Etat
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Patrice Vermeulen
au titre du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200004/06/2000
De: Vermeulen
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Vermeulen
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat et pour le temps restant à courir jusqu'à la date normale d'expiration du mandat des membres démissionnaires
membre titulaire
Remplace:M. Cattiaux (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
désignation
26 Février 200026/02/2000
De: Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien)
Objet:
pour l'année 2000 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
promotion
31 Décembre 199931/12/1999
De: Vermeulen
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Vermeulen
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Cattiaux (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
désignation
13 Octobre 199913/10/1999
De: Vermeulen (Patrice)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Groupe:
date_debut="1999-03-04"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
31 Juillet 199931/07/1999
De: Patrice Vermeulen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Juillet 199927/07/1999
De: Patrice Vermeulen
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
1
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et des services
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
Au titre des représentants de l'administration
Remplace:M. Scemama (Bernard)
Groupe:
nomination
25 Avril 199925/04/1999
De: Vermeulen
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Vermeulen
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au conseil de surveillance de la société dénommée Banque du développement des PME
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cattiaux (Philippe)
Groupe:
nomination
10 Avril 199910/04/1999
De: Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat)
Objet:
au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Cattiaux (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Vermeulen (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:M. Scemama (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Mars 199920/03/1999
De: Patrice Vermeulen
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat qu'exerçait
date_debut="1999-03-04"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Mars 199905/03/1999
De: Patrice Vermeulen
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Remplace:M. Bernard Scemama
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Patrice Vermeulen
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="1999-03-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
05 Mars 199905/03/1999
De: Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien)
administrateur en chef de 2e classe ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Vermeulen (Patrice)
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
directeur régional de l'environnement de Corse
Remplace:M. Bartholomew (Gérald)
Groupe:
date_debut="1997-12-15"
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Patrice Vermeulen
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Patrice Vermeulen
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
28 Juin 199728/06/1997
De: Patrice Vermeulen
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
28 Juin 199728/06/1997
De: Vermeulen (Patrice)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
24 Août 199624/08/1996
De: Patrice Vermeulen
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)
Objet:
dans les cadres de la juridiction
chef de la mission économique et financière auprès de l'ambassade de France à Tunis
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
cour_comptes
réintégration
25 Avril 199625/04/1996
De: Vermeulen (Patrice)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1995-12-01"
cour_comptes
réintégration
25 Avril 199625/04/1996
De: Vermeulen (Patrice)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)
chef de la mission économique et financière près l'ambassade de France à Tunis pour la période allant du 1er septembre au
30 novembre 1995
inclus
Groupe:
cour_comptes
détachement
25 Avril 199625/04/1996
De: Patrice Vermeulen
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie (direction du Trésor)
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
chef de la mission économique et financière à Tunis
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Mai 199412/05/1994
De: Vermeulen
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
disponibilité
12 Mai 199412/05/1994
De: Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="1994-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
nomination
22 Avril 199422/04/1994
De: Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien)
Objet:
pour l'année 1993 les officiers
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
Groupe:
promotion
13 Janvier 199313/01/1993
De: Vermeulen (Patrice)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)
chef de la mission économique et financière à Tunis
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
06 Novembre 199206/11/1992
De: Vermeulen (Patrice)
administrateur des affaires maritimes
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
nomination
04 Septembre 199004/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.