Patrick Angebaud

De: Angebaud (Patrick)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de secrétaire général de la délégation à l'accompagnement des restructurations
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
02 Avril 201402/04/2014
De: Angebaud (Patrick)
Objet:
conseiller d'administration de la défense
date_debut="2013-01-01"
duree="quatre ans"
détachement
02 Avril 201402/04/2014
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Octobre 199602/10/1996
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Novembre 199503/11/1995
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Novembre 199403/11/1994
De: Patrick Angebaud
Objet:
délégation de signature
10 Août 199410/08/1994
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Août 199410/08/1994
De: Patrick Angebaud
Objet:
dans les limites indiquées à l'article précédent
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes et décisions relevant des attributions du bureau des affaires budgétaires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
13 Octobre 199213/10/1992
De: Patrick Angebaud
Objet:
dans les limites indiquées à l'article précédent
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction des affaires financières et de l'équipement, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement, tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Patrick Angebaud
Objet:
dans les limites indiquées à l'article précédent
délégation de signature
23 Mars 199123/03/1991
De: Patrick Angebaud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction des affaires financières et de l'équipement, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement, tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
23 Mars 199123/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.