Patrick Birolleau

De: Patrick BIROLLEAU
président de chambre à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Premier président de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Patrick BIROLLEAU
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu à l'article R. 742-17 du code de commerce
ainsi qu'il suit
I. - Titulaires
Président
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce="code de commerce"
composition
28 Juillet 201528/07/2015
De: Patrick BIROLLEAU
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Patrick BIROLLEAU
président de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Patrick BIROLLEAU
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Patrick Birolleau
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Patrick Birolleau
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président suppléant
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
04 Janvier 200604/01/2006
De: Birolleau (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Paris ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Patrick Birolleau
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Patrick Birolleau
Objet:
conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet de la ministre
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Novembre 200314/11/2003
De: Patrick Birolleau
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Patrick Birolleau
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie
magistrat
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Patrick Birolleau
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie
magistrat
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Patrick Birolleau
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Pons
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Birolleau (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Birolleau (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Birolleau (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Birolleau (Patrick)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Birolleau (Patrick)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Birolleau (Patrick)
substitut à l'administration centrale, détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Birolleau (Patrick)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des administrateurs civils
chef de bureau des élus locaux et des services des collectivités locales
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Administrateurs civils"
détachement
18 Février 199418/02/1994
De: Birolleau (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Patrick Birolleau
magistrat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Patrick Birolleau
magistrat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes décisions et correspondances relatives aux attributions qui leur sont confiées
Groupe:
habilitation
09 Janvier 199309/01/1993
De: Birolleau (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.