Patrick Bresse

De: Bresse (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
02 Juillet 201402/07/2014
De: Bresse (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
27 Mars 201427/03/2014
De: Bresse (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
26 Avril 201326/04/2013
De: Bresse (Patrick)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bresse (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bresse (Patrick)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Bresse (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Bresse (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Bresse (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2000-07-01"
réintégration
10 Juin 200010/06/2000
De: Bresse (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
10 Juin 200010/06/2000
De: Bresse (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteur au Conseil de la concurrence
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Février 199923/02/1999
De: Bresse (Patrick)
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
18 Juillet 199818/07/1998
De: Bresse (Patrick)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Patrick Bresse
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-11-01"
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Bresse (Patrick)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
29 Août 199229/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.