Patrick Cadenat

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Patrick CADENAT
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
second membre suppléant de la juridiction administrative
Remplace:M. Eric FRANÇOIS
Groupe:
date_debut="2019-05-14"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
10 Mai 201910/05/2019
De: Patrick CADENAT
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre titulaire, représentant de la juridiction administrative, à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Groupe:
date_debut="2016-05-14"
reconduction
05 Mai 201605/05/2016
De: Patrick CADENAT
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre titulaire de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre de la juridiction administrative
Groupe:
date_debut="2013-05-14"
duree="trois ans"
reconduction
12 Mai 201312/05/2013
De: Patrick CADENAT
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre de la juridiction administrative
Membre titulaire
Remplace:M. Joseph KRULIC
Groupe:
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Patrick CADENAT
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
date_debut="2010-01-08"
cessation de fonction
14 Octobre 200914/10/2009
De: Patrick Cadenat
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-08-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
20 Juillet 200720/07/2007
De: Patrick Cadenat
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-08-31"
depart_retraite
admission
20 Juillet 200720/07/2007
De: Cadenat (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2005-12-05"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Novembre 200519/11/2005
De: Cadenat (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Cadenat (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Patrick Cadenat
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Nantes
Remplace:M. Patrick Mindu
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
charge
22 Avril 200422/04/2004
De: Cadenat (Patrick)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
02 Mai 200202/05/2002
De: Patrick Cadenat
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De: Patrick Cadenat
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.