Patrick Cousinard

De: Patrick COUSINARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 mars 2017
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Janvier 201714/01/2017
De: Patrick COUSINARD
magistrat de premier grade détaché
Objet:
sous-préfet de Clermont-sur-Oise
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clermont-sur-Oise"
sous-prefecture_departement_code="60"
cessation de fonction
09 Janvier 201409/01/2014
De: Patrick Cousinard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2013-11-05"
date_fin="2014-01-10"
détachement
01 Janvier 201401/01/2014
De: Patrick COUSINARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-procureur
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Patrick Cousinard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2010-11-05"
duree="trois ans"
détachement
14 Octobre 201014/10/2010
De: Patrick COUSINARD
magistrat de l'ordre judiciaire, détaché
Objet:
sous-préfet de Clermont-sur-Oise
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castelsarrasin
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clermont-sur-Oise"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
06 Mars 201006/03/2010
De: Patrick Cousinard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2008-11-05"
duree="deux ans"
détachement
16 Novembre 200816/11/2008
De: Cousinard (Patrick)
sous-préfet de Wissembourg (Bas-Rhin) ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Patrick Cousinard
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
sous-préfet de Castelsarrasin
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Wissembourg
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Cousinard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2006-11-05"
duree="deux ans"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Patrick Cousinard
sous-préfet de Wissembourg
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2005-01-01"
sous-prefet
promotion
30 Octobre 200530/10/2005
De: Cousinard (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Patrick Cousinard
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrick Cousinard
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2004-11-05"
duree="deux ans"
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: COUSINARD (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Patrick Cousinard
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Wissembourg
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
06 Mai 200406/05/2004
De: Patrick Cousinard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
date_debut="2001-11-05"
duree="trois ans"
sous-prefet
détachement
15 Octobre 200215/10/2002
De: Cousinard (Patrick)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
Groupe:
sous-prefet
nomination
27 Octobre 200127/10/2001
De: Patrick Cousinard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Noyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Patrick Cousinard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pireyre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Cousinard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Cousinard (Patrick)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
cessation de fonction
23 Janvier 199623/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.