Patrick Demarquet

De: Patrick Demarquet
Objet:
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Groupe:
affectation
20 Juillet 200720/07/2007
De: Demarquet (Patrick)
vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Groupe:
date_debut="2004-12-05"
mutation
19 Mai 200419/05/2004
De: Demarquet (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Papeete
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
31 Mai 200231/05/2002
De: Demarquet (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"
inscription
13 Avril 200213/04/2002
De: Demarquet (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Demarquet (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Papeete
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
affectation
26 Février 199926/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.