Patrick Fleuriel

De: Fleuriel (Patrick)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
19 Juillet 200719/07/2007
De: Fleuriel (Patrick)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
10 Novembre 199610/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.