Patrick Francoz

De: Francoz (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Francoz (Patrick)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
22 Août 199622/08/1996
De: Patrick Francoz
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Patrick Francoz
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Francoz (Patrick)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
24 Juillet 199324/07/1993
De: Patrick Francoz
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Patrick Francoz
Objet:
conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe
Groupe:
détachement
27 Mars 199327/03/1993
De: Patrick Francoz
chef de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Patrick Francoz
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
14 Octobre 199214/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.