Patrick Gensac

De: GENSAC (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
nomination
04 Décembre 201804/12/2018
De: Gensac (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
charge
03 Octobre 201803/10/2018
De: Gensac (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
charge
27 Février 201827/02/2018
De: Gensac (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Gensac (Patrick)
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
mutation
10 Avril 201610/04/2016
De: Gensac (Patrick)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Gensac (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Gensac (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
inscription
20 Avril 201120/04/2011
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
14 Décembre 200714/12/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Patrick Gensac
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Limousin
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Gensac (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Confolens
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
cessation de fonction
04 Août 200204/08/2002
De: Gensac (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-09-01"
réintégration
27 Juillet 200227/07/2002
De: Gensac (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
27 Juillet 200227/07/2002
De: Gensac (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"
inscription
25 Août 200125/08/2001
De: Gensac (Patrick)
(en service détaché)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
25 Août 200125/08/2001
De: Gensac (Patrick)
conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administrative d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
07 Février 200107/02/2001
De: Gensac (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Confolens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Confolens"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
06 Août 200006/08/2000
De: Gensac (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
05 Août 200005/08/2000
De: Gensac (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
10 Septembre 199810/09/1998
De: Gensac (Patrick)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
10 Septembre 199810/09/1998
De: Gensac (Patrick)
conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
mutation
16 Juillet 199816/07/1998
De: Patrick Gensac
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
03 Septembre 199703/09/1997
De: Gensac (Patrick)
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-10-01"
affectation
29 Juin 199629/06/1996
De: Patrick Gensac
attaché de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="1996-04-01"
nomination
23 Janvier 199623/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.