Patrick Henry-Bonniot

De: Patrick HENRY-BONNIOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de La Rochelle
d'assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Patrick HENRY-BONNIOT
président du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
par limite d'âge, à faire valoir leurs droits, à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 décembre 2014
date_fin="2015-06-30"
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Henry-Bonniot (Patrick, Jacques, Pierre)
président du tribunal de grande instance de Versailles. Chevalier du 1er juillet 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-01"
promotion
15 Mai 201315/05/2013
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
susvisé
ainsi qu'il suit
Président titulaire
composition
02 Février 200902/02/2009
De: HENRY-BONNIOT (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Président titulaire
Groupe:
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
susvisé
ainsi qu'il suit
Président titulaire
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
ainsi qu'il suit
Président titulaire
Groupe:
composition
02 Février 200902/02/2009
De: Patrick HENRY-BONNIOT
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
president
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Patrick Henry-Bonniot
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. – Membres titulaires
Groupe:
désignation
30 Octobre 200830/10/2008
De: Patrick Henry-Bonniot
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. – Membres titulaires
Groupe:
désignation
15 Septembre 200815/09/2008
De: Patrick Henry-Bonniot
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Patrick Henry-Bonniot
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrick Henry-Bonniot
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Henry-Bonniot (Patrick, Jacques, Pierre)
président du tribunal de grande instance de Reims ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Patrick Henry-Bonniot
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Reims
Remplace:
M. Bauve
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
president
nomination
26 Avril 199826/04/1998
De: Patrick Henry Bonniot
inspecteurs des services judiciaires
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
01 Janvier 199301/01/1993
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
susvisé
ainsi qu'il suit
Président titulaire
composition
28 Mai 198228/05/1982
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
susvisé
ainsi qu'il suit
Président titulaire
composition
28 Mai 198228/05/1982
De: HENRY-BONNIOT (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
ainsi qu'il suit
Président titulaire
Groupe:
composition
28 Mai 198228/05/1982
De: Henry-Bonniot (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
ainsi qu'il suit
Président titulaire
Groupe:
composition
28 Mai 198228/05/1982

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.