Patrick Jezegabel

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Patrick JEZEGABEL
président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Jézégabel (Patrick, Yves, Michel)
président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Patrick JEZEGABEL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Patrick JEZEGABEL
vice-président au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patrick Jezegabel
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
réintégration
17 Septembre 201117/09/2011
De: Patrick Jezegabel
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
sous-préfet de Mauriac
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
cessation de fonction
17 Septembre 201117/09/2011
De: Patrick JEZEGABEL
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: JEZEGABEL (Patrick)
sous-préfet de Mauriac
Objet:
comme auditrices et auditeurs de la 184e session en région (promotion Louis Pasteur) de l'Institut des hautes études de défense nationale
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
admission
02 Juin 201102/06/2011
De: Patrick Jezegabel
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet de Mauriac
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
détachement
24 Mars 201024/03/2010
De: Patrick JEZEGABEL
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Mauriac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
nomination
29 Décembre 200929/12/2009
De: Jezegabel (Patrick)
juge des enfants (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Patrick Jezegabel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jezegabel (Patrick)
juge des enfants (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Jezegabel (Patrick)
juge des enfants (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Patrick Jezegabel
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jezegabel (Patrick)
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: Patrick Jezegabel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Remplace:
M. Melle
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:
ecole
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
par ordre de mérite
au titre de l'année 1996 aux concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs stagiaires d'établissements sanitaires et sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Concours interne
Groupe:
concours
ecole
admission
04 Janvier 199704/01/1997
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
ecole
admissibilite
01 Janvier 199701/01/1997
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
ecole
admissibilite
09 Octobre 199609/10/1996
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
admissibilite
06 Avril 199406/04/1994
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
03 Août 199103/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.