Patrick Maire

De: Patrick MAIRE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: MAIRE (Patrick)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Patrick MAIRE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Patrick Mairé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
inclus
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
date_fin="2015-01-10"
détachement
08 Novembre 201408/11/2014
De: Patrick Mairé
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
inclus
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
date_fin="2015-01-10"
president
renouvellement
10 Septembre 201410/09/2014
De: Maire (Patrick, Bernard, Paul)
adjudant
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
05 Novembre 201305/11/2013
De: Maire Patrick
Objet:
au grade d'adjudant de réserve le
1er décembre 2011
promotion
22 Août 201222/08/2012
De: MAIRE Patrick
Simon, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: Mairé (Patrick)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires du magistrat général
Groupe:
date_debut="2011-12-01"
cessation de fonction
07 Mars 201207/03/2012
De: Patrick Mairé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président de commissions régionales
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
détachement
19 Novembre 201119/11/2011
De: Patrick Mairé
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"
president
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Mairé (Patrick)
pour représenter la division des affaires pénales militaires
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
l'ingénieur général hors classe (2e section)
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Patrick Mairé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2011-02-01"
duree="un an"
détachement
22 Janvier 201122/01/2011
De: Patrick Mairé
magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Patrick Mairé
magistrat-colonel
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
6
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Patrick Mairé
magistrat-colonel
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Patrick Maire
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
date_debut="2008-02-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Mai 200824/05/2008
De: MAIRE Patrick
Objet:
sur la liste d'aptitude 2008 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
Troisième liste : agent comptable
Première section
Groupe:
inscription
20 Janvier 200820/01/2008
De: Maire (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude 2007 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
Troisième liste : agent comptable
Première section
Groupe:
inscription
23 Janvier 200723/01/2007
De: Maire (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude 2006 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
Troisième liste : agent comptable
Première section
Groupe:
inscription
20 Janvier 200620/01/2006
De: Maire (Patrick)
conseiller (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Patrick Maire
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maire (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'année 2005 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés
(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
Troisième liste : agent comptable
Première section
Groupe:
inscription
26 Mars 200526/03/2005
De: MAIRE (Patrick)
conseiller (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Maire (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Maire (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Maire (Patrick)
Objet:
sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
sa commission permanente
représentants des employeurs
3° Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
12 Mars 200312/03/2003
De: Maire (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
Un représentant des entreprises petites et moyennes
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
10 Novembre 200210/11/2002
De: Patrick Maire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Maire (Patrick)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2000-01-03"
ecole
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Maire (Patrick)
Objet:
second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999
De: Maire (Patrick)
Objet:
la commission permamente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
03 Novembre 199903/11/1999
De: Maire (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Maire (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Maire (Patrick)
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
désignation
28 Juillet 199428/07/1994
De: Maire (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Juillet 199419/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.