Patrick Quinqueton

De: Patrick Quinqueton
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
president
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Patrick Quinqueton
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Groupe:
president
renouvellement
19 Août 201719/08/2017
De: Patrick Quinqueton
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Remplace:M. Jean-François Merle
Groupe:
president
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick QUINQUETON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
30 Mars 201730/03/2017
De: Quinqueton (Patrick)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Patrick QUINQUETON
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Patrick Quinqueton
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
president
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Patrick QUINQUETON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Patrick Quinqueton
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
01 Avril 201401/04/2014
De: Patrick Quinqueton
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
president
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Patrick Quinqueton
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Patrick QUINQUETON
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
president
renouvellement
26 Août 200926/08/2009
De: Patrick QUINQUETON
conseillers d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
en remplacement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Patrick Quinqueton
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Patrick Quinqueton
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Christophe Devys
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
30 Mai 200830/05/2008
De: Quinqueton (Patrick)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Quinqueton (Patrick)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
I. ― Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Quinqueton (Patrick)
maître des requêtes, Conseil d'Etat
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Patrick Quinqueton
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Quinqueton (Patrick)
maître des requêtes, Conseil d'Etat
Objet:
à suivre la quinzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2003-2004
Groupe:
admission
31 Août 200331/08/2003
De: Patrick Quinqueton
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
réintégration
02 Mai 200202/05/2002
De: Patrick Quinqueton
maître des requêtes, en détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
réintégration
29 Septembre 200129/09/2001
De: Patrick Quinqueton
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2000-01-31"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Janvier 200020/01/2000
De: Quinqueton (Patrick)
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Riera (Ramiro)
Groupe:
nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Patrick Quinqueton
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Patrick Quinqueton
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Patrick Quinqueton
auditeur
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Quinqueton (Patrick)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Patrick Quinqueton
auditeur
Objet:
au titre du Conseil d'Etat
membres suppléants de la commission des sondages
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Quinqueton (Patrick)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Patrick Quinqueton
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Quinqueton (Patrick)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévu par l'article 12 de la loi n° 91-1409 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
Groupe:
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Patrick Quinqueton
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Quinqueton (Patrick)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
affectation
18 Mars 199318/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.