Patrick Ramael

De: Patrick RAMAEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Patrick RAMAEL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Patrick RAMAEL
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Patrick Ramaël
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Patrick Ramael
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Patrick Ramael
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ancien auditeur de la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
conférés
09 Juin 200609/06/2006
De: Patrick Ramael
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Patrick Ramael
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Ramael
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ramael (Patrick)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne
administrateur principal, du
1er juillet 1998
Groupe:
date_fin="1999-06-15"
détachement
09 Décembre 199909/12/1999
De: Patrick Ramael
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="1999-06-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Patrick Ramael
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Ramael (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ramael (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ramael (Patrick)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne
administrateur temporaire
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
duree="trois ans"
détachement
11 Juin 199611/06/1996
De: Patrick Ramael
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pietton
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Ramael (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République de Guinée
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1994-05-15"
détachement
24 Juin 199424/06/1994
De: Patrick Ramael
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Procureur de la République
Remplace:M. Catez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
07 Mars 199107/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.