Patrick Sassoust

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Sassoust (Patrick, Robert, Marie)
avocat général près la Cour de cassation ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
31 Décembre 201731/12/2017
De: Patrick SASSOUST
avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Objet:
membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
a) Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire
Remplace:M. Laurent DAVENAS
Groupe:
duree="six ans"
nomination
27 Juin 201327/06/2013
De: Patrick SASSOUST
avocat général près la Cour de cassation
sur proposition du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
22 Novembre 201122/11/2011
De: Patrick SASSOUST
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Décembre 201022/12/2010
De: Patrick Sassoust
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Marie-Hélène Heyte
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
désignation
07 Septembre 200707/09/2007
De: Patrick Sassoust
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Patrick Sassoust
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Membre des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)
Membres
Groupe:
nomination
07 Mars 200407/03/2004
De: Patrick Sassoust
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
cour_cassation
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
cour_cassation
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire près la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
cour_cassation
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Patrick Sassoust
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
cour_cassation
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Patrick Sassoust
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Janvier 199803/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.