Patrick Soulé

De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe exceptionnelle des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques, et à assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
18 Mai 202218/05/2022
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe exceptionnelle des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Patrick SOULÉ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
duree="trois ans"
renouvellement
07 Juillet 202107/07/2021
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe exceptionnelle des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
30 Juin 202130/06/2021
De: SOULE Patrick
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2021-06-01"
promotion
29 Avril 202129/04/2021
De: SOULE Patrick
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2021
promotion
22 Avril 202122/04/2021
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: SOULÉ (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
I. -
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre chargée de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
11 Juillet 202011/07/2020
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
29 Février 202029/02/2020
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
20 Octobre 201920/10/2019
De: Patrick SOULE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
duree="deux ans"
renouvellement
30 Juillet 201930/07/2019
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Soulé (Patrick)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants de l'Etat
Pour la direction générale de la prévention des risques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
23 Février 201923/02/2019
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
12 Décembre 201812/12/2018
De: Patrick SOULÉ
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
27 Octobre 201827/10/2018
De: SOULÉ (Patrick)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement de
Titulaire
Remplace:M. VANLAER (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201828/09/2018
De: Patrick Soulé
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
02 Août 201802/08/2018
De: Patrick SOULÉ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de la prévention et des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
duree="un an"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Soulé (Patrick, François)
directeur général adjoint d'un établissement public agricole ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201615/11/2016
De: Patrick SOULÉ
directeurs généraux adjoints
Objet:
tous actes ou décisions engageant une dépense supérieure à 500 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Patrick SOULÉ
directeurs généraux adjoints
Objet:
tous actes ou décisions engageant une dépense supérieure de 500 000 euros hors taxes
délégation de signature
08 Février 201408/02/2014
De: Patrick SOULÉ
Objet:
secrétaire général
délégation de signature
16 Novembre 201316/11/2013
De: Patrick SOULÉ
Objet:
secrétaire général
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: SOULE (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: SOULE (Patrick)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2013
promotion
10 Janvier 201310/01/2013
De: Patrick Soulé
Objet:
directeur financier
Groupe:
délégation de signature
30 Juin 201130/06/2011
De: Patrick Soulé
Objet:
directeur financier
Groupe:
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Patrick SOULÉ
Objet:
directeur financier
1. Tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des conventions générales, des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 € et des décisions de ventes d'immeubles d'un montant supérieur à 300 000 € , 2. Toutes pièces comptables, notamment pour le visa exécutoire des titres de recette , 3. Toutes procurations pour représenter l'Office national des forêts lors de la passation des actes notariés ou administratifs portant acquisition, échange ou aliénation de biens ou droits immobiliers , 4. Tous actes de souscription, de renouvellement ou de modification des contrats d'assurances de l'établissement, à l'exclusion de la souscription de nouveaux contrats engageant une dépense supérieure à 300 000 €
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Patrick Soule
Objet:
directeur financier
1. Tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des conventions générales, des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 € et des décisions de ventes d'immeubles d'un montant supérieur à 300 000 € , 2. Toutes pièces comptables, notamment pour le visa exécutoire des titres de recette , 3. Toutes procurations pour représenter l'Office national des forêts lors de la passation des actes notariés ou administratifs portant acquisition, échange ou aliénation de biens ou droits immobiliers , 4. Tous actes de souscription, de renouvellement ou de modification des contrats d'assurances de l'Etablissement, à l'exclusion de la souscription de nouveaux contrats engageant une dépense supérieure à 300 000 €
Groupe:
délégation de signature
14 Juin 200814/06/2008
De: Patrick Soule
Objet:
directeur financier
1. Tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des conventions générales, des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 EUR et des décisions de ventes d'immeubles d'un montant supérieur à 300 000 EUR , 2. Toutes pièces comptables, notamment pour le visa exécutoire des titres de recette , 3. Toutes procurations pour représenter l'Office national des forêts lors de la passation des actes notariés ou administratifs portant acquisition, échange ou aliénation de biens ou droits immobiliers , 4. Tous actes de souscription, de renouvellement ou de modification des contrats d'assurances de l'établissement, à l'exclusion de la souscription de nouveaux contrats engageant une dépense supérieure à 300 000 EUR
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De: Patrick Soulé
Objet:
directeur financier
1. Tous actes ou décisions à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des conventions générales, des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 EUR et des décisions de ventes d'immeubles d'un montant supérieur à 300 000 EUR , 2. Toutes pièces comptables, notamment pour le visa exécutoire des titres de recette , 3. Toutes procurations pour représenter l'Office national des forêts lors de la passation des actes notariés ou administratifs portant acquisition, échange ou aliénation de biens ou droits immobiliers , 4. Tous actes de souscription, de renouvellement ou de modification des contrats d'assurances de l'établissement, à l'exclusion de la souscription de nouveaux contrats engageant une dépense supérieure à 300 000 EUR
délégation de signature
23 Mai 200423/05/2004
De: Patrick Soule
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Office national des forêts (ONF)
directeur à l'administration centrale
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
27 Janvier 200427/01/2004
De: Patrick Soule
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
cessation de fonction
27 Janvier 200427/01/2004
De: Patrick Soulé
Objet:
directeur financier
1. Tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des conventions générales, des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 EUR et des décisions de ventes d'immeubles d'un montant supérieur à 300 000 EUR , 2. Toutes pièces comptables, notamment pour le visa exécutoire des titres de recette , 3. Toutes procurations pour l'Office national des forêts lors de la passation des actes notariés ou administratifs portant acquisition, échange ou aliénation de biens ou droits immobiliers , 4. Tous actes de souscription, de renouvellement ou de modification des contrats d'assurances de l'établissement, à l'exclusion de la souscription de nouveaux contrats engageant une dépense supérieure à 300 000 EUR
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Soulé (Patrick)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé des finances et du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200323/04/2003
De: Soulé (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
9° Représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 200228/11/2002
De: Patrick Soulé
chef du bureau « agriculture, environnement » à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De: Soulé (Patrick)
chef de bureau, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrick Soule
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-François Brunet
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Patrick Soule
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mai 200125/05/2001
De: Patrick Soule
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Patrick Soule
(service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="2000-09-01"
promotion
31 Mars 200131/03/2001
De: Soulé (Patrick)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau 7 A de la direction du budget
Objet:
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200127/03/2001
De: Soulé (Patrick)
chef de bureau à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de représentants de l'Etat
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:M. Fourquet (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Février 200101/02/2001
De: Soule (Patrick)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2000
promotion
12 Février 200012/02/2000
De: Soule (Patrick)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer des fonctions à la direction du budget
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
16 Octobre 199816/10/1998
De: Soule (Patrick)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
au détachement auprès de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
cessation de fonction
16 Octobre 199816/10/1998
De: Soule (Patrick)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1995-02-01"
promotion
19 Août 199519/08/1995
De: Soule (Patrick)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès de l'Office national interprofessionnel des vins
directeur adjoint
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
date_fin="1999-04-30"
détachement
21 Mai 199521/05/1995
De: Soule (Patrick)
(en service détaché)
Objet:
pour la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1995
promotion
03 Janvier 199503/01/1995
De: Soule (Patrick)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
attaché agricole, 5e échelon, auprès de l'ambassade de France à Moscou pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique auprès de la Communauté des Etats indépendants
Groupe:
nomination
11 Août 199211/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.