Patrick Titiun

De: Titiun (Patrick, Alain)
chef du cabinet du président de la Cour européenne des droits de l'homme. Chevalier du 4 mars 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-03-04"
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-10-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
09 Août 201409/08/2014
De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
26 Septembre 201226/09/2012
De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
03 Septembre 200903/09/2009
De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire et placés en position de disponibilité
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
date_debut="2006-10-01"
duree="trois ans"
réintégration
13 Janvier 200713/01/2007
De: Titiun (Patrick, Alain)
chef adjoint du service du conseil juridique au Conseil de l'Europe ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir
conseiller juridique du directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Juillet 200530/07/2005
De: Titiun (Patrick)
conseiller juridique au Conseil de l'Europe ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Patrick Titiun
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir
conseiller juridique du directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
détachement
19 Février 200319/02/2003
De: Titiun (Patrick)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir
conseiller juridique du directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="deux ans"
détachement
04 Mai 200004/05/2000
De: Patrick Titiun
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Titiun (Patrick)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Conseil de l'Europe
conseiller de programme à la direction des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
duree="deux ans"
détachement
25 Septembre 199825/09/1998
De: Titiun (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Titiun (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Titiun (Patrick)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Conseil de l'Europe
conseiller de programme à la direction des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Septembre 199601/09/1996
De: Titiun (Patrick)
magistrat du siège du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Conseil de l'Europe
conseiller de programme à la direction des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
duree="un an"
détachement
14 Octobre 199514/10/1995
De: Titiun (Patrick)
magistrat du siège du second grade, précédemment détaché dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Conseil de l'Europe
conseiller de programme à la direction des droits de l'homme
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="un an"
détachement
23 Octobre 199423/10/1994
De: Titiun (Patrick)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
duree="un an"
détachement
13 Août 199413/08/1994
De: Titiun (Patrick)
magistrat du siège du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1992-09-15"
duree="deux ans"
détachement
16 Juillet 199316/07/1993
De: Patrick Titiun
magistrats du second grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
01 Janvier 199301/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.