Patrick Vincent

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: VINCENT (Patrick, Jean-René)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « SIGNACTURE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
02 Août 201902/08/2019
De: VINCENT (Patrick, Jean-René)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
02 Août 201902/08/2019
De: Patrick Vincent
professeur à l'université de Neuchâtel (Suisse)
Objet:
Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Vincent-Henri Peuch, directeur au Service Copernicus de surveillance de l'atmosphère (Royaume-Uni)
Groupe:
composition
04 Février 201904/02/2019
De: Patrick Vincent
professeur à l'université de Neuchâtel (Suisse)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Andrey Varlamov, professeur à l'université de Rome « Tor Vergata » (Italie)
Groupe:
composition
06 Mars 201806/03/2018
De: Patrick Vincent
contrôleur général de 1re classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Patrick VINCENT
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Février 201810/02/2018
De: Vincent (Patrick, Louis)
capitaine ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Équipé (Stéphane, Claude), chef d'escadron ; 35 ans de services
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
nomination
07 Novembre 201707/11/2017
De: Vincent Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
De Saint Genois
prime
15 Septembre 201715/09/2017
De: Vincent Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2016
prime
21 Août 201721/08/2017
De: Vincent Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Patrick VINCENT
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Vincent (Patrick, Jean-Pierre)
directeur général délégué de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Education nationale, enseignement supérieur et recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Vincent, Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Patrick VINCENT
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et du développement international
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 201403/06/2014
De: Patrick Vincent
directeur général délégué
Objet:
exercer par intérim les fonctions de direction générale dévolues au président du conseil d'administration de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
conseil_administration
charge
24 Août 201324/08/2013
De: Patrick VINCENT
contrôleur général économique et financier de 1re classe, pour ce qui concerne les compétences de contrôleur budgétaire ministériel
Objet:
l'intérim de l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Gilbert TOULGOAT
Groupe:
date_debut="2013-06-08"
charge
20 Juin 201320/06/2013
De: Vincent (Patrick)
médecine générale en Ile-de-France
Objet:
dans les subdivisions
par discipline et spécialité
au titre de l'année universitaire 2012-2013 comme suit
affectation
01 Janvier 201301/01/2013
De: Vincent, Patrick
Objet:
prime de résultats exceptionnels à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
prime
06 Novembre 201206/11/2012
De: Patrick VINCENT
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Patrick Vincent
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
26 Octobre 201126/10/2011
De: Vincent (Patrick)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2010, dans les conditions suivantes
membres titulaires
Spécialité : médecine générale
Groupe:
nomination
15 Novembre 201015/11/2010
De: Patrick VINCENT
Objet:
responsable du département des budgets de gestion, pour signer
délégation de signature
15 Août 200915/08/2009
De: Patrick Vincent
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du trésorier-payeur général de la région Centre au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Patrick Vincent
administrateur civil hors classe
Objet:
assister le trésorier-payeur général
contrôleur financier
charge
29 Mai 200929/05/2009
De: Vincent (Patrick, Pierre, Gérard)
chef de bureau à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Patrick Vincent
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Décembre 200709/12/2007
De: Vincent (Patrick, Louis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
date_debut="2007-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Patrick Vincent
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Juin 200721/06/2007
De: Patrick Vincent
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8 (6) du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
22 Février 200722/02/2007
De: Patrick Vincent
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Vincent (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants d'organismes concernés par la météorologie
membre représentant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (recherche)
Remplace:Mme Hua (Bac Lien)
Groupe:
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Patrick Vincent
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Janvier 200617/01/2006
De: Patrick Vincent
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation, du budget et du contrôle de gestion, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions et
par intérim, de celles du bureau de la gestion financière c'est-à-dire les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
01 Octobre 200501/10/2005
De: Patrick Vincent
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Septembre 200509/09/2005
De: Vincent (Patrick)
Renault
Objet:
membres du conseil scientifique les experts techniques et scientifiques du Groupe 7 du Predit
Groupe:
nomination
15 Août 200515/08/2005
De: Patrick Vincent
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
représentants du ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Patrick Vincent
Objet:
au conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Patrick Vincent
administrateur civil, en poste au bureau 4 A « énergie, chimie, matières premières, industrie, commerce, artisanat, parafiscalité, sidérurgie, entreprises » de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Nicolas Vannieuwenhuyze
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Janvier 200416/01/2004
De: Patrick Vincent
administrateur civil, en fonctions à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Pascal Fornage
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 200317/12/2003
De: Patrick Vincent
représentant l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement
Au titre de personnalités extérieures aux administrations de l'Etat et choisies en fonction de leurs compétences
Le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant
Groupe:
nomination
04 Décembre 200204/12/2002
De: Vincent (Patrick)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-03-01"
affectation
03 Mai 200203/05/2002
De: Vincent (Patrick)
chef du bureau des opérations maritimes et fluvio-maritimes
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-342 du
9 mars 1993
fixant les conditions de désignation et d'assermentation des agents désignés par le ministre chargé de la marine marchande,
en application del'article 13 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier :
habilitation
04 Janvier 200204/01/2002
De: Vincent (Patrick)
administrateur civil, chargé du bureau des opérations maritimes et fluvio-maritimes
Objet:
représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral
Membres suppléants
fonctionnaires chargés d'un bureau, d'une mission ou d'une cellule
Groupe:
suppleant
composition
10 Octobre 200110/10/2001
De: Patrick Vincent
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
22 Août 200122/08/2001
De: Vincent (Patrick, Jean-René)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Patrick Vincent
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Patrick Vincent
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Vincent (Patrick)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1998-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
15 Juin 199915/06/1999
De: Vincent (Patrick)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1998-09-01"
titularisation
20 Janvier 199920/01/1999
De: Vincent (Patrick)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1998-03-01"
affectation
02 Avril 199802/04/1998
De: Vincent (Patrick)
attaché principal d'administration centrale, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1998-03-01"
nomination
05 Mars 199805/03/1998
De: Vincent (Patrick, Bruno)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1997/02
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Vincent (Patrick)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente d'urgence : centre hospitalier de Bourges, service Urgences
Objet:
des fonctions de chef de service les praticiens hospitaliers
dans les établissements suivants
Groupe:
mutation
20 Décembre 199620/12/1996
De: Patrick Vincent
attaché principal d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Patrick Vincent
Objet:
attaché principal d'administration centrale, ainsi qu'à
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Patrick Vincent
Objet:
attaché principal d'administration, ainsi qu'à
délégation de signature
11 Août 199311/08/1993
De: Patrick Vincent
Objet:
attaché principal d'administration centrale
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Patrick Vincent
Objet:
attaché principal d'administration
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Vincent (Patrick)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
Le 1er janvier 1992
nomination
01 Avril 199301/04/1993
De: Patrick Vincent
Objet:
attachés principaux d'administration
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés; délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
25 Novembre 199225/11/1992
De: Patrick Vincent
Objet:
attachés principaux d'administration
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés; délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Patrick Vincent
Objet:
attachés principaux d'administration
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Patrick Vincent
Objet:
attachés principaux d'administration
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.