Paul Chaumont

De: Paul CHAUMONT
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Rapporteurs publics
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Paul CHAUMONT
avocat général à la Cour de cassation (
à compter du 12 avril 2020)
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022
Rapporteurs publics
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"
élection
24 Janvier 202024/01/2020
De: Paul Chaumont
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Remplace:M. Philippe Ingall-Montagnier
Groupe:
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Paul CHAUMONT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Paul Chaumont
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
28 Août 201528/08/2015
De: Paul CHAUMONT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Paul Chaumont
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
28 Février 201228/02/2012
De: Paul CHAUMONT
conseiller référendaire à la 2e chambre civile
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2012-01-03"
cour_cassation
magistrat
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Chaumont (Paul, Pierre, Yves)
conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Paul Chaumont
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
b) Membres désignés
par le premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Paul Chaumont
conseiller référendaire à la chambre criminelle
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
I. ―
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
04 Janvier 200904/01/2009
De: Paul Chaumont
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Chaumont (Paul)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: CHAUMONT (Paul)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Paul Chaumont
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Paul Chaumont
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Remplace:M. Barbier
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Chaumont (Paul)
commissaire de la police nationale, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature et nommé juge auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
des cadres de la police nationale
date_debut="1993-09-03"
radiation
01 Février 199401/02/1994
De: Paul Chaumont
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Chaumont (Paul)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199130/01/1991
De: Chaumont (Paul)
Objet:
dans le corps des commissaires de la police nationale
date_debut="1990-08-01"
corps="Commissaires de la police nationale"
nomination
19 Octobre 199019/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.