Paul Dayan

De: Dayan (Paul)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2016-02-19"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
04 Février 201604/02/2016
De: Paul Dayan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2015-08-20"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Janvier 201503/01/2015
De: Dayan (Paul)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2013-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
31 Octobre 201331/10/2013
De: Paul DAYAN
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Paul Dayan
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
suppleant
president
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Paul Dayan
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Paul Dayan
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
nomination
03 Novembre 200603/11/2006
De: Dayan (Paul)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Dayan (Paul)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Dayan (Paul)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
détachement
11 Décembre 200311/12/2003
De: Dayan (Paul)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-01-01"
réintégration
04 Décembre 200304/12/2003
De: Dayan (Paul)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
04 Décembre 200304/12/2003
De: Dayan (Paul)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Dayan (Paul)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Chantal)
inscription
05 Août 200005/08/2000
De: Dayan (Paul)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre de membres des juridictions administratives
Groupe:
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Dayan (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Dayan (Paul)
conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
04 Août 199904/08/1999
De: Dayan (Paul)
attaché d'administration centrale
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
23 Octobre 199623/10/1996
De: Dayan (Paul)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-01-01"
affectation
28 Octobre 199528/10/1995
De: Paul Dayan
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Dayan (Paul)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
admission
28 Juin 199528/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.