Paul Fouret

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Paul Fouret
Objet:
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, président, de
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
07 Novembre 200707/11/2007
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Présidents
Titulaire
Groupe:
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
comme suit
Présidents
Titulaire
Groupe:
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Mai 200205/05/2002
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
comme suit
Présidents
Titulaire
Groupe:
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du
26 novembre 1971
modifié
Remplace:M. Maurice Viennois
Groupe:
president
désignation
06 Mai 200006/05/2000
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Fouret (Paul)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Fouret (Paul, Maurice, Emile)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 20 mars 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-20"
promotion
02 Janvier 199602/01/1996
De: Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
comme suit
Membres titulaires
Groupe:
renouvellement
15 Août 199515/08/1995
De: Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_cassation
nomination
21 Juillet 199521/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.