Paul Grimaldi

De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
inclus
Groupe:
date_debut="2017-10-31"
date_fin="2019-12-11"
conseil_administration
détachement
08 Novembre 201708/11/2017
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
date_debut="2015-09-15"
date_fin="2017-10-30"
conseil_administration
détachement
28 Août 201528/08/2015
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
date_debut="2013-09-15"
duree="deux ans"
conseil_administration
détachement
07 Août 201307/08/2013
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
date_debut="2012-09-15"
duree="un an"
conseil_administration
détachement
20 Février 201320/02/2013
De: Paul Grimaldi
conseiller chargé d'un secrétariat général auprès de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chargé de mission à l'administration centrale dudit ministère
puis
afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
date_debut="2009-09-15"
date_fin="2009-11-18"
duree="trois ans"
conseil_administration
détachement
07 Juillet 201007/07/2010
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
29 Novembre 200929/11/2009
De: Grimaldi (Paul, François)
adjudant-chef, infanterie. Médaillé militaire du 31 décembre 1959
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2006-100 du
3 février 2006
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2008-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
13 Mai 200913/05/2009
De: Paul Grimaldi
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Grimaldi (Paul)
conseiller (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Paul Grimaldi
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Grimaldi (Paul)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Grimaldi (Paul)
conseiller (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Paul Grimaldi
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Colombes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Paul Grimaldi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Colombes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Grimaldi (Paul)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Grimaldi (Paul)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
suppleant
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Paul Grimaldi
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Grimaldi (Paul)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
suppleant
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Grimaldi (Paul)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Grimaldi (Paul)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
suppleant
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Grimaldi (Paul)
Objet:
second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999
De: Grimaldi (Paul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Grimaldi (Paul)
Objet:
membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 8
Métabolismes et nutrition
membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Collège A 1
Groupe:
nomination
26 Mars 199926/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.