Paul Louchouarn

De: Paul Louchouarn
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Paul Louchouarn
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Paul LOUCHOUARN
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 202108/08/2021
De: Paul LOUCHOUARN
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DDAP du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Août 202105/08/2021
De: Paul Louchouarn
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Août 202105/08/2021
De: Paul Louchouarn
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Juillet 202117/07/2021
De: Paul LOUCHOUARN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon (premier groupe)
Groupe:
date_debut="2021-06-28"
duree="trois ans"
détachement
14 Juillet 202114/07/2021
De: Paul Louchouarn
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Paul LOUCHOUARN
vice procureur près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
26 Juin 202126/06/2021
De: Paul LOUCHOUARN
magistrat du premier grade
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon (premier groupe)
Groupe:
date_debut="2021-06-28"
nomination
25 Juin 202125/06/2021
De: Paul LOUCHOUARN
vice procureur près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
18 Mars 202118/03/2021
De: Paul LOUCHOUARN
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions créé à l'article 9 du décret susvisé
Groupe:
désignation
17 Septembre 202017/09/2020
De: Paul LOUCHOUARN
vice-procureur de la République
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Paul LOUCHOUARN
vice-procureur de la République
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
ecole
conseil_administration
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Paul LOUCHOUARN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Paul LOUCHOUARN
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Louchouarn (Paul)
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Objet:
auditeur à l'issue de la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
04 Juillet 201204/07/2012
De: Paul LOUCHOUARN
directeur fonctionnel des services pénitentiaires [3e échelon , indice brut : 1015 -, indice majoré : 821, depuis le 1er octobre 2011], chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires
inspecteur territorial des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
coordonnateur des inspecteurs territoriaux des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2012-02-20"
duree="3 ans"
nomination
19 Janvier 201219/01/2012
De: Louchouarn (Paul)
directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « sécurité et justice » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
20 Juillet 201120/07/2011
De: Louchouarn (Paul, François, Louis)
directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Paul Louchouarn
de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Mai 200917/05/2009
De: Paul Louchouarn
Objet:
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Groupe:
date_debut="2008-03-25"
duree="trois ans"
nomination
28 Mars 200828/03/2008
De: Paul Louchouarn
Objet:
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon
pour une durée maximale de 1 an et 2 mois
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
nomination
20 Février 200820/02/2008
De: Louchouarn (Paul)
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Saint-Etienne
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1999-07-01"
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Louchouarn (Paul, François, Louis)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Contingent 1989/10
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
23 Décembre 199023/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.