Paul Peny

Eva Bester, c'est quelqu'un d'incroyable dans deux cas au moins:
De: Paul PENY
directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Paul PENY
Objet:
à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration, les personnalités qualifiées suivantes
président
Groupe:
date_debut="2018-10-05"
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_administration
habilitation
30 Août 201730/08/2017
De: Paul Peny
directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_administration
habilitation
11 Juin 201711/06/2017
De: Paul Peny
directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_administration
habilitation
22 Janvier 201722/01/2017
De: Paul Peny
directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
22 Janvier 201722/01/2017
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Paul PENY
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
président
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201630/09/2016
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_administration
habilitation
24 Août 201624/08/2016
De: Paul Peny
directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
habilitation
10 Février 201610/02/2016
De: Paul Peny
directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
habilitation
16 Octobre 201516/10/2015
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Paul PENY
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
président
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
06 Octobre 201506/10/2015
De: PENY Paul
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2015 et promus à ce grade
M, PERRET Philippe, Ministère de la défense
date_debut="2015-01-01"
promotion
02 Août 201502/08/2015
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
habilitation
04 Avril 201504/04/2015
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
habilitation
27 Décembre 201427/12/2014
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Paul PENY
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
délégation de signature
19 Juin 201419/06/2014
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
habilitation
01 Juin 201401/06/2014
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe, y compris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
01 Juin 201401/06/2014
De: Paul PENY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Paul PENY
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Peny (Paul, Henri, Jean)
directeur général adjoint en charge de la gestion et de l'innovation sociale dans une société de transport en commun. Chevalier du 12 novembre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Transports, mer et pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-11-12"
promotion
15 Mai 201315/05/2013
De: Paul Peny
Objet:
président de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
14 Mars 201314/03/2013
De: Paul PENY
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes
membres
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
13 Novembre 200913/11/2009
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2009-01-11"
suppleant
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De: Paul Pény
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou
Objet:
à titre consultatif
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Pény (Paul)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
02 Février 200802/02/2008
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
près de l'observatoire
experts, Mesdames et Messieurs
désignation
31 Mars 200731/03/2007
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Peny (Paul)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
A. -
représentants de l'Etat
8. Au titre du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2006-01-11"
suppleant
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Pény (Paul)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
06 Décembre 200506/12/2005
De: Pény (Paul)
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou
Objet:
à titre consultatif membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentant du ministre de la fonction publique
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Pény (Paul)
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Remplace:M. Richard (Jacky)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200521/10/2005
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
président du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 200516/10/2005
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter fonctions publiques » (BIFP)
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Peny (Paul)
directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
date_debut="2005-09-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Peny (Paul, Henri, Jean)
directeur au ministère ; 23 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Le père
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
promotion
14 Juillet 200514/07/2005
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
14 Avril 200414/04/2004
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
30 Janvier 200430/01/2004
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Paul Peny
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
08 Octobre 200308/10/2003
De: Pény (Paul)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Lalande (Michel)
Groupe:
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Pény (Paul)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Lalande (Michel)
Groupe:
nomination
28 Juin 200328/06/2003
De: Paul Peny
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
05 Juin 200305/06/2003
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-directeur des personnels à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-06-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Mai 200318/05/2003
De: Peny (Paul, Henri)
sous-directeur au ministère ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
promotion
15 Novembre 200115/11/2001
De: Peny (Paul)
sous-directeur des personnels à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Colrat (Adolphe)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Novembre 200113/11/2001
De: Peny (Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Peny (Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Juin 200110/06/2001
De: Peny (Paul)
administrateur civil
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Groupe:
ecole
désignation
27 Août 200027/08/2000
De: Peny (Paul)
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
c) Fonctionnaires du ministère chargé des collectivités locales
Premier titulaire
Groupe:
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Pény (Paul)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1998-05-22"
détachement
26 Novembre 199826/11/1998
De: Pény (Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
24 Mai 199824/05/1998
De: Paul Peny
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Peny (Paul)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1994
84
inscription
23 Décembre 199423/12/1994
De: Peny (Paul)
ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1993
inscription
28 Mars 199328/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.