Paul Perpère

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Paul Perpère
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises (sous-direction B) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: Paul Perpère
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises (B) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
reconduction
18 Décembre 200918/12/2009
De: Paul Perpère
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
détachement
18 Décembre 200918/12/2009
De: Perpère (Paul, Antonin)
sous-directeur à la direction de la législation fiscale de la direction des impôts ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Paul Perpère
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la sous-direction B au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Paul Perpère
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction (B) chargée de l'élaboration des textes en matière de fiscalité directe des entreprises
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Août 200603/08/2006
De: Paul Perpère
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction (B) chargée de l'élaboration des textes en matière de fiscalité directe des entreprises
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Août 200603/08/2006
De: Paul Perpère
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et"
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Perpère (Paul)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur en charge de la sous-direction « B » à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-04-13"
duree="trois ans"
détachement
09 Juillet 200509/07/2005
De: Paul Perpère
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Juillet 200503/07/2005
De: Perpere (Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction « B » à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 200515/04/2005
De: Paul Perpère
administrateurs civils directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Paul Perpère
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Perpere (Paul, Pierre, Jacques)
Objet:
par ordre de mérite, sur la liste complémentaire du concours PSI
Groupe:
concours
inscription
17 Septembre 200417/09/2004
De: Perpere (Paul, Pierre, Jacques)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2004 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
3. Concours PSI
Groupe:
ecole
admissibilité
01 Août 200401/08/2004
De: Perpere (Paul, Pierre, J.)
Objet:
à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 2004
II. - Concours PC-PSI (physique-chimie/ physique-sciences de l'ingénieur)
Groupe:
ecole
admissibilite
02 Juillet 200402/07/2004
De: Perpere (Paul, Pierre, Jacques)
Objet:
aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2004
3. Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Juin 200416/06/2004
De: Paul Perpere
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Avril 200409/04/2004
De: Paul Perpere
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller technique (affaires économiques européennes)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Perpère (Paul)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
04 Mai 200104/05/2001
De: Perpère (Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2000
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
inscription
30 Août 200030/08/2000
De: Perpere (Paul)
administrateur civil de 2e classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'agence financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
attaché financier
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
détachement
02 Juin 199902/06/1999
De: Perpère (Paul)
Objet:
membres de la commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Paul Perpère
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Paul Perpère
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Paul Perpère
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
12 Février 199812/02/1998
De: Paul Perpère
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Paul Perpère
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Paul Perpère
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Paul Perpère
administrateur civil
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Perpere (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du domaine
Remplace:M. Charlot (Paul-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 199705/03/1997
De: Paul Perpère
administrateur civil
Objet:
Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
27 Février 199727/02/1997
De: Perpere (Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Perpere (Paul)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Economie et budget
date_debut="1995-03-01"
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Perpere (Paul)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Perpere (Paul)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1993-1995
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
ecole
eleve_ena="1993-1995"
nomination
24 Mars 199324/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.