Paul Schwach

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De: Paul SCHWACH
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Août 201501/08/2015
De: Paul SCHWACH
ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
le directeur du transport aérien
Groupe:
nomination
28 Janvier 201528/01/2015
De: Paul SCHWACH
directeur du transport aérien, ou son représentant
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'État
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201416/07/2014
De: Paul SCHWACH
ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le directeur du transport aérien
Groupe:
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Paul SCHWACH
directeur du transport aérien, ou son représentant. b)
Objet:
au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentant de l'État
personnalités
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 201108/07/2011
De: Schwach (Paul, Frédéric)
directeur à l'administration centrale. Chevalier du 9 juillet 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-07-09"
promotion
24 Avril 201124/04/2011
De: SCHWACH (Paul)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
à compter du
1er juillet 2011
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Paul Schwach
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation civile
représentant du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
05 Octobre 201005/10/2010
De: Paul Schwach
directeur du transport aérien
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société anonyme Aéroports de Paris
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Septembre 200827/09/2008
De: Paul Schwach
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Paul Schwach
directeur des affaires stratégiques et techniques
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005
De: Paul Schwach
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
commissaire délégué aux transports aériens
Groupe:
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Schwach (Paul, Frédéric)
directeur à l'administration centrale. Chevalier du 19 novembre 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-11-19"
promotion
15 Mai 200515/05/2005
De: Paul Schwach
directeur des affaires stratégiques et techniques
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005
De: Paul Schwach
Objet:
directeur des affaires stratégiques et techniques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mars 200504/03/2005
De: Paul Schwach
au colonel Michel Pellen, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions à caractère réglementaire ou de principe
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Paul Schwach
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Paul Schwach
Objet:
pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Paul Schwach
au colonel Michel Pellen, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions à caractère réglementaire ou de principe
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
29 Septembre 200229/09/2002
De: Paul Schwach
au colonel Claude Faussadier, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions à caractère réglementaire ou de principe
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
02 Juin 200202/06/2002
De: Paul Schwach
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Paul Schwach
Objet:
pour signer les ordres de mission à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Paul Schwach
au colonel Claude Faussadier, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et décisions à caractère réglementaire ou de principe
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
25 Janvier 200225/01/2002
De: Paul Schwach
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Groupe:
nomination
23 Décembre 200123/12/2001
De: Paul Schwach
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Paul Schwach
Objet:
pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Paul Schwach
Objet:
directeur des affaires économiques et internationales
Remplace:M. Jean-Yves Perrot
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Novembre 200125/11/2001
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Paul Schwach
adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
4o Représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Schwach (Paul)
1er janvier 2001
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates
promotion
06 Juillet 200106/07/2001
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
03 Mai 200103/05/2001
De: Schwach (Paul, Frédéric)
directeur adjoint au ministère ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
LOGEMENT
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Mars 200115/03/2001
De: Schwach (Paul)
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres représentant l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
date_debut="2000-05-05"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
27 Avril 200027/04/2000
De: Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Schwach (Paul)
Objet:
au Conseil national de la protection de la nature et de l'environnement
1o Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
représentant le ministre chargé de l'équipement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
18 Janvier 200018/01/2000
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
28 Avril 199928/04/1999
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
25 Avril 199925/04/1999
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
25 Avril 199925/04/1999
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
25 Avril 199925/04/1999
De: Schwach (Paul)
directeur, adjoint au directeur général
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
12 Février 199912/02/1999
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
11 Février 199911/02/1999
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
23 Décembre 199823/12/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
11 Décembre 199811/12/1998
De: Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants de l'Etat, outre les membres de droit
Représentant le ministre chargé de l'équipement et du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199808/12/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
03 Octobre 199803/10/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
03 Octobre 199803/10/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
19 Août 199819/08/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
19 Août 199819/08/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Juillet 199824/07/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
24 Juillet 199824/07/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
18 Mars 199818/03/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
18 Mars 199818/03/1998
De: Paul Schwach
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Mars 199813/03/1998
De: Paul Schwach
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentant de l'Etat
d)
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199823/01/1998
De: Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir
Remplace:Mme Bersani (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Décembre 199713/12/1997
De: Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199705/10/1997
De: Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de la Défense”
Remplace:Mme Bersani (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Août 199730/08/1997
De: Paul Schwach
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
tous les actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Août 199701/08/1997
De: Paul Schwach
directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
tous les actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
délégation de signature
01 Août 199701/08/1997
De: Paul Schwach
directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Paul Schwach
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Juillet 199722/07/1997
De: Schwach (Paul, Frédéric)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé d'une sous-direction à l'administration centrale ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, du logement
36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'équipement, du logement"
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Paul Schwach
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
délégation de signature
15 Septembre 199615/09/1996
De: Paul Schwach
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Schwach (Paul)
chargé de la sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement
Objet:
membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement
prévue par l'article 5-1 du décret no 62-511 du
13 avril 1962
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Schwach (Paul)
chargé de la sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement
Objet:
membres de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
prévue par l'article 5-1 du décret n 62-511 du
13 avril 1962
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Paul Schwach
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Paul Schwach
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Schwach (Paul)
1er janvier 1994
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
13 Septembre 199413/09/1994
De: Paul Schwach
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
cabinet="Ministre délégué au logement"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Octobre 199216/10/1992
De: Paul Schwach
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Ministre délégué au logement"
grade="Conseiller"
nomination
18 Avril 199218/04/1992
De: Paul Schwach
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.