Pauline Levasseur

De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juillet 201310/07/2013
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Juin 201326/06/2013
De: Pauline Levasseur
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au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
24 Février 201324/02/2013
De: Pauline Levasseur
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au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
13 Février 201313/02/2013
De: Pauline Levasseur
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au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Janvier 201324/01/2013
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
01 Décembre 201201/12/2012
De: Pauline Levasseur
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au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Pauline Levasseur
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au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Juin 201201/06/2012
De: Pauline Levasseur
à
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
28 Avril 201228/04/2012
De: Pauline Levasseur
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Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
18 Avril 201218/04/2012
De: Pauline Levasseur
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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10 Mars 201210/03/2012
De: Pauline Levasseur
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Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Pauline Levasseur
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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07 Décembre 201107/12/2011
De: Pauline Levasseur
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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24 Septembre 201124/09/2011
De: Pauline Levasseur
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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13 Juillet 201113/07/2011
De: Pauline Levasseur
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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18 Juin 201118/06/2011
De: Pauline Levasseur
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au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.