Philippe Bas

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(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
12 Juillet 201912/07/2019
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
20 juin 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)"
nomination
28 Juin 201928/06/2019
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 458 (2018-2019)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Mai 201908/05/2019
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 383 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Philippe Bas
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"
nomination
14 Décembre 201814/12/2018
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 24 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité
au sein de l'Eglise catholique, en France
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information"
nomination
27 Septembre 201827/09/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes"
nomination
24 Juillet 201824/07/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
9 février 2017
étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 juin 2018
par le Sénat dans sa séance du
27 juin 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Assemblée nationale)"
nomination
29 Juin 201829/06/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires"
nomination
25 Mai 201825/05/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 mai 2018
par le Sénat dans sa séance du
18 avril 2018
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires"
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations"
nomination
18 Mai 201818/05/2018
De: Bas (Philippe, Jean, Michel)
adjudant-chef ; 26 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2017-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="26"
décoration
28 Avril 201828/04/2018
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 364 (2017 2018) relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
parlement="Sénat"
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen"
nomination
19 Avril 201819/04/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles"
nomination
07 Avril 201807/04/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-131 du
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe Bas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité"
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 210 (2017 2018)
parlement="Sénat"
nomination
03 Février 201803/02/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 152 (2017-2018) relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 717 (2016-2017) relative au développement durable des territoires littoraux
parlement="Sénat"
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution
parlement="Sénat"
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe Bas
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
réintégration
28 Octobre 201728/10/2017
De: Philippe Bas
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions des articles LO 151-1 et LO 297 du code électoral
afin d'exercer son mandat de sénateur
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
disponibilité
28 Octobre 201728/10/2017
De: Philippe Bas
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme"
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 4 (2017-2018), modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
parlement="Sénat"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Philippe BAS
Objet:
leurs bureaux, qui sont ainsi composés
Commission des lois
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: BAS Philippe
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Philippe Bas
(Les Républicains)
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique"
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie publique"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique
(sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique"
nomination
28 Juillet 201728/07/2017
De: Philippe Bas
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement
nomination
26 Juillet 201726/07/2017
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 580 (2016-2017) et le projet de loi n° 581 (2016-2017) rétablissant la confiance dans l'action publique
parlement="Sénat"
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Philippe Bas
Objet:
Président
Groupe:
president
parlement
nomination
03 Mars 201703/03/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale"
nomination
14 Février 201714/02/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en corse (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
9 février 2017
par le Sénat dans sa séance du
8 février 2017
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain"
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
15 décembre 2016
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain"
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 176 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
parlement="Sénat"
nomination
08 Décembre 201608/12/2016
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de résolution n° 96 (2016-2017)
parlement="Sénat"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de résolution n° 75 (2016-2017)
parlement="Sénat"
nomination
11 Novembre 201611/11/2016
De: Philippe BAS
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre"
nomination
03 Novembre 201603/11/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique"
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte"
nomination
15 Septembre 201615/09/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales"
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales"
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France"
nomination
13 Juillet 201613/07/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle"
nomination
17 Juin 201617/06/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale"
nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs"
nomination
23 Mars 201623/03/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 3381 (AN, XIVe lég.) de protection de la Nation (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
parlement="Sénat"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Bas, Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
prime
16 Octobre 201416/10/2014
De: Bas, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er mars 2013
promotion
23 Mai 201323/05/2013
De: Bas Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Bas Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Philippe BAS
sénateur
Objet:
président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
en application del'article 6 du décret n° 2010-124 du
9 février 2010
Groupe:
president
nomination
01 Décembre 201101/12/2011
De: Philippe Bas
Objet:
membres de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Remplace:Mme Sylvie Desmarescaux
Groupe:
nomination
24 Novembre 201124/11/2011
De: Philippe Bas
conseiller d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de sénateur
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
détachement
22 Octobre 201122/10/2011
De: Philippe Bas
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2011-09-26"
réintégration
11 Septembre 201111/09/2011
De: Philippe Bas
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 5 septembre au
25 septembre 2011
inclus
Groupe:
disponibilité
11 Septembre 201111/09/2011
De: Philippe BAS
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201125/01/2011
De: Bas (Philippe, Paul, André)
ancien ministre, conseiller d'Etat, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations ; 21 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 200901/01/2009
De: Philippe Bas
Ses locaux se situent : 5, rue Pleyel, à Saint-Denis (93200)
Objet:
mesurer périodiquement la mise en œuvre de bonnes pratiques, et éventuellement l'écart entre la qualité attendue et la réalité de leur fonctionnement
– d'accompagner les établissements et services dans une démarche d'amélioration continue de leurs prestations, au bénéfice des résidents
Par son appui et ses recommandations, l'Agence constitue un élément clé du dispositif de mise en place effective des démarches de bientraitance
est essentielle dans le dispositif de lutte contre la maltraitance, car elle permettra la mise en œuvre de l'évaluation obligatoire et régulière des établissements, avec une évaluation réalisée par les établissements eux-mêmes et une évaluation externe sous son contrôle
L'Agence dispose de moyens humains et financiers propres pour assurer le développement rapide de la démarche qualité dans le secteur social et médico-social : 20 personnes et un budget de 3,2 millions d'euros à la fin 2007 (50 personnes à fin 2008). Elle s'appuie sur un comité d'orientation stratégique réunissant tous les acteurs du secteur. Elle prendra ses décisions après avis d'un conseil scientifique indépendant composé de quinze personnalités disposant d'une expérience dans le domaine de l'évaluation ou de la prise en charge médico-sociale
Groupe:
charge
15 Décembre 200815/12/2008
De: Bas (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200706/12/2007
De: Philippe Bas
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2007-11-17"
réintégration
03 Novembre 200703/11/2007
De: Philippe Bas
Objet:
ministre de la santé et des solidarités
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
nomination
27 Mars 200727/03/2007
De: Philippe Bas
Objet:
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
conseiller d'Etat
Groupe:
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, conseiller d'Etat"
détachement
19 Juillet 200519/07/2005
De: Philippe Bas
conseiller d'Etat, auprès de la présidence de la République
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2005-06-02"
cessation de fonction
06 Juillet 200506/07/2005
De: Philippe Bas
Objet:
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille"
nomination
03 Juin 200503/06/2005
De: Philippe Bas
Objet:
secrétaire général de la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
10 Mai 200210/05/2002
De: Philippe Bas
Objet:
à la présidence de la République
Secrétaire général adjoint
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
15 Septembre 200015/09/2000
De: Philippe Bas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Philippe Bas
Objet:
conseiller social à la présidence de la République
nomination
18 Octobre 199718/10/1997
De: Philippe Bas
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
10 Novembre 199510/11/1995
De: Philippe Bas
Objet:
au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur"
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Philippe Bas
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur"
nomination
24 Mai 199524/05/1995
De: Philippe Bas
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
24 Mai 199524/05/1995
De: Philippe Bas
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
23 Mars 199423/03/1994
De: Philippe Bas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:M. Henri Paul
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires sociales"
grade="Directeur adjoint"
nomination
11 Mars 199411/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.