Nominations au Journal officiel de la République française

Philippe Belaval

De:
M. Philippe BÉLAVAL
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Centre des monuments nationaux
afin de continuer à exercer les fonctions de président
Groupe:Centre des monuments nationaux
date_debut="2018-07-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Août 201803/08/2018
De:
M. BELAVAL (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Centre des monuments nationaux
Groupe:Centre des monuments nationaux
renouvellement
president
nomination
28 Juin 201828/06/2018
De:
M. Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Centre national des monuments nationaux
afin de continuer à exercer les fonctions de président
Groupe:Centre national des monuments nationaux
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
détachement
24 Juillet 201524/07/2015
De:
M. Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du Centre des monuments nationaux
Groupe:Centre des monuments nationaux
renouvellement
president
nomination
30 Juin 201530/06/2015
De:
M. Philippe Bélaval
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2012-07-01"
réintégration
25 Août 201225/08/2012
De:
M. Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Centre national des monuments nationaux
président
Groupe:Centre national des monuments nationaux
duree="trois ans"
détachement
25 Août 201225/08/2012
De:
M. Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du Centre des monuments nationaux
Remplace:Mme Lemesle (Isabelle)
Groupe:Centre des monuments nationaux
date_debut="2012-07-01"
president
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De:
Objet:
conseiller d'Etat
directeur général des patrimoines
Groupe:Direction générale des patrimoines
date_debut="2012-07-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juin 201230/06/2012
De:
M. Belaval (Philippe, Marie)
directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication. Officier du 11 mars 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-03-11"
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De:
M. Bélaval (Philippe)
directeur général des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:École nationale supérieure des beaux-arts
ecole="Ecole nationale supérieure des beaux-arts"
conseil_administration
nomination
13 Octobre 201113/10/2011
De:
M. Bélaval (Philippe)
directeur général des patrimoines, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Clément (Michel)
Groupe:Académie de France à Rome
conseil_administration
nomination
05 Août 201105/08/2011
De:
M. Philippe Bélaval
directeur général des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français
nomination
23 Juin 201123/06/2011
De:
M. Bélaval (Philippe)
directeur général des patrimoines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine-Arche
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'architecture
Groupe:Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
conseil_administration
nomination
02 Octobre 201002/10/2010
De:
M. Bélaval (Philippe)
directeur général des patrimoines
Objet:
représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre titulaire
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De:
M. Philippe Belaval
directeur général des patrimoines
sur proposition du ministre chargé de la culture
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris
représentants de l'Etat
Groupe:Société du Grand Paris
nomination
10 Juillet 201010/07/2010
De:
M. Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
directeur général des patrimoines
Groupe:Direction générale des patrimoines
date_debut="2010-01-13"
duree="cinq ans"
détachement
12 Février 201012/02/2010
De:
M. Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général des patrimoines
Groupe:Direction générale des patrimoines
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De:
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
d) Membres désignés par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
membre suppléant
Groupe:Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De:
M. Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Conseil d'État
president
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De:
M. Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
susvisé
au titre de l'année 2009
président
Groupe:Comité de sélection interministériel
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De:
M. Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De:
M. Philippe Bélaval
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-01-11"
composition
17 Janvier 200917/01/2009
De:
M. Bélaval (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
Remplace:M. Musitelli (Jean)
Groupe:Institut national du patrimoine
president
conseil_administration
nomination
30 Août 200830/08/2008
De:
M. Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
président
Groupe:Comité de sélection interministériel
nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De:
M. Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De:
M. Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
Groupe:Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
conseil_des_ministres
nomination
10 Avril 200810/04/2008
De:
M. Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. Marc Durand-Viel
Groupe:Mission permanente d'inspection des juridictions administratives
date_debut="2008-03-27"
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De:
M. Belaval (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
Groupe:Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes
president
nomination
26 Septembre 200726/09/2007
De:
M. Bélaval (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2007
président
Groupe:Comité de sélection interministériel
nomination
25 Juillet 200725/07/2007
De:
M. Bélaval (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
Groupe:Comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
date_debut="2007-02-19"
president
nomination
14 Février 200714/02/2007
De:
M. Belaval (Philippe, Marie)
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Versailles. Chevalier du 24 mars 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-24"
promotion
02 Janvier 200702/01/2007
De:
M. Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des archives de la justice
Groupe:Commission des archives de la justice
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 200629/12/2006
De:
M. Philippe Belaval
président de la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
ancien auditeur de la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conférés
09 Juin 200609/06/2006
De:
M. Philippe Belaval
président de la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De:
M. Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De:
M. Belaval (Philippe)
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Chevalier du 13 février 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-13"
promotion
15 Novembre 200115/11/2001
De:
M. Philippe Belaval
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
conseil_administration
nomination
18 Mai 200118/05/2001
De:
M. Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Noëlle Tatessian
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2001-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
nomination
27 Décembre 200027/12/2000
De:
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2001-01-01"
conseil_des_ministres
réintégration
27 Décembre 200027/12/2000
De:
Objet:
conseiller d'Etat, directeur des Archives de France
Groupe:Direction des Archives de France
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
27 Décembre 200027/12/2000
De:
M. Philippe Belaval
directeur des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
12 Avril 200012/04/2000
De:
M. Bélaval (Philippe)
directeur des Archives de France
Objet:
membres du comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
sur proposition de la ministre de la culture et de la communication et
Remplace:M. Erlande-Brandenburg (Alain)
Groupe:Comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
duree="trois ans"
nomination
11 Décembre 199911/12/1999
De:
Objet:
de longue durée auprès du ministère de la culture et de la communication
directeur des Archives de France
Groupe:Ministère de la culture et de la communication
détachement
25 Août 199825/08/1998
De:
M. Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
au détachement auprès de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:Bibliothèque nationale de France
date_debut="1998-07-22"
cessation de fonction
25 Août 199825/08/1998
De:
M. Philippe Belaval
directeur des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
07 Août 199807/08/1998
De:
M. Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des Archives de France au ministère de la culture et de la communication
Groupe:Direction des Archives de France au ministère de la culture et de la communication
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
24 Juillet 199824/07/1998
De:
M. Bélaval (Philippe)
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale des chartes"
conseil_administration
nomination
07 Avril 199807/04/1998
De:
M. Belaval (Philippe, Marie)
conseiller d'Etat, directeur général de la Bibliothèque nationale de France ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
CONTINGENT DES DEPORTES
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
promotion
01 Janvier 199801/01/1998
De:
M. Bélaval (Philippe)
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
pour la durée du mandat restant à courir, la personnalité
Sur proposition du ministre de la culture
Remplace:M. Favier (Jean)
Groupe:Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques"
conseil_administration
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De:
M. Philippe Belaval
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 199629/06/1996
De:
M. Belaval (Philippe)
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
les personnalités
Groupe:Ecole nationale des chartes
date_debut="1994-10-17"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale des chartes"
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De:
M. Philippe Belaval
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:Bibliothèque nationale de France
nomination
02 Février 199402/02/1994
De:
M. Philippe Belaval
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
directeur du cabinet
par
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Octobre 199030/10/1990

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