Philippe Caillol

De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes re latifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationa le du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationa le du droit d'asile"
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
05 Novembre 201805/11/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
02 Juillet 201802/07/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Philippe CAILLOL
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
dans le corps des administrateurs civils
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2018-04-18"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
28 Mars 201828/03/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Février 201819/02/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 201701/10/2017
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Philippe CAILLOL
Objet:
secrétaire général de la
délégation de signature
19 Avril 201719/04/2017
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Philippe Caillol
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat dans le corps des administrateurs civils
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-04-18"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
11 Juin 201511/06/2015
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à 1'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Philippe Caillol
magistrat du premier grade
Objet:
directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Caillol (Philippe)
magistrat de liaison à Washington ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Philippe Caillol
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et de l'information à la direction du développement des médias
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2005-01-06"
corps="Administrateurs civils"
détachement
25 Mai 200525/05/2005
De: Philippe Caillol
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Caillol (Philippe)
conseiller technique pour la justice au cabinet du Premier ministre
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
susvisé (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Jacquet (Nicolas)
Groupe:
nomination
29 Septembre 200429/09/2004
De: Philippe Caillol
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Philippe Caillol
Objet:
membre titulaire, représentant du ministre de la culture et de la communication, à la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Groupe:
cessation de fonction
29 Juin 200429/06/2004
De: Philippe Caillol
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants de l'administration
représentants du ministre
chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Caillol (Philippe)
magistrat détaché dans le corps des administrateurs civils, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans les services du Premier ministre
date_debut="2003-09-01"
affectation
06 Janvier 200406/01/2004
De: Caillol (Philippe)
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
Au titre de l'Etat
b)
représentant du ministre chargé de la communication
Remplace:M. Louvier (Jacques)
Groupe:
nomination
25 Novembre 200325/11/2003
De: Philippe Caillol
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la culture et de la communication (direction du développement des médias)
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Louvier
Groupe:
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Philippe Caillol
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
membre titulaire
représentant du ministre de la culture et de la communication, à la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Groupe:
nomination
11 Octobre 200311/10/2003
De: Philippe Caillol
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information à la direction du développement des médias, titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
24 Septembre 200324/09/2003
De: Philippe Caillol
administrateur civil
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes
L'article 6 du même décret est ainsi rédigé
« Art. 6. -
des autres agents de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques disposant d'une délégation de signature à cet effet en vertu d'actes réglementaires en vigueur, les agents
peuvent, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de cette direction, signer les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
habilitation
06 Août 200306/08/2003
De: Philippe Caillol
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Philippe Caillol
Objet:
au premier grade
élévation
28 Février 200328/02/2003
De: Philippe Caillol
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Philippe Caillol
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
17 Septembre 200217/09/2002
De: Philippe Caillol
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
19 Juillet 200219/07/2002
De: CAILLOL (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Philippe Caillol
»
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé
« Art. 4. -
administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée
dans la limite de leurs attributions respectives
par
Groupe:
habilitation
21 Juin 200221/06/2002
De: Philippe Caillol
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
24 Mai 200224/05/2002
De: Philippe Caillol
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Philippe Caillol
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
23 Janvier 200223/01/2002
De: Philippe Caillol
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Juillet 200107/07/2001
De: Philippe Caillol
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Philippe Caillol
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
26 décembre 2000
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
19 Avril 200119/04/2001
De: Philippe Caillol
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Caillol (Philippe)
administrateur civil
Objet:
à suivre la 12e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2000-2001
Groupe:
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Caillol (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes
Groupe:
diplome
18 Décembre 199818/12/1998
De: Caillol (Philippe)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
29 Avril 199829/04/1998
De: Philippe Caillol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
date_debut="1994-09-05"
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Caillol (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
admissibilite
18 Août 199318/08/1993
De: Caillol (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
admissibilite
08 Avril 199208/04/1992
De: Caillol (Philippe, Jean, Georges)
AG15668X
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Contingent 1989/01
date_debut="1990-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
18 Avril 199018/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.