Philippe Casson

De: Philippe CASSON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Philippe CASSON
juge de proximité à Dijon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe CASSON
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
05 Septembre 201205/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.