Philippe Cattiaux

De: Philippe Cattiaux
Objet:
président du comité de tutelle des marchés d'intérêt national
Groupe:
president
nomination
29 Mars 200329/03/2003
De: Philippe Cattiaux
conservateur des hypothèques, à la direction générale des impôts
Objet:
au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Cattiaux (Philippe)
contrôleur financier
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation
conservateur des hypothèques
date_debut="1998-10-22"
radiation
23 Décembre 199923/12/1999
De: Cattiaux
Objet:
radié des cadres de son corps d'origine, date de son intégration dans le corps des contrôleurs financiers de 1re classe
Groupe:
corps="Contrôleurs financiers"
réintégration
02 Décembre 199802/12/1998
De: Cattiaux (Philippe)
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
directeur d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1998-09-02"
cessation de fonction
02 Décembre 199802/12/1998
De: Cattiaux (Philippe)
nommé contrôleur financier de 1re classe
Objet:
en cette qualité
date_debut="1998-09-02"
titularisation
17 Octobre 199817/10/1998
De: Philippe Cattiaux
Objet:
directeur du commerce intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Septembre 199805/09/1998
De: Cattiaux (Philippe)
directeur d'administration centrale
Objet:
contrôleur financier de 1re classe
nomination
05 Septembre 199805/09/1998
De: Cattiaux (Philippe)
directeur du commerce intérieur
au titre du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:
au conseil d'administration de ladite société
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Cattiaux (Philippe)
directeur du commerce intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants de l'Etat
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
31 Mai 199731/05/1997
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:
au conseil de surveillance de la société dénommée Banque du développement des PME
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
02 Mai 199702/05/1997
De: Cattiaux (Philippe, Ernest, Edouard)
directeur du commerce intérieur ; 28 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
nomination
30 Mars 199730/03/1997
De: Cattiaux (Philippe)
directeur du commerce intérieur
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Août 199524/08/1995
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
21 Avril 199321/04/1993
De: Cattiaux (Philippe)
directeur du commerce intérieur
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Août 199219/08/1992
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
délégation de signature
20 Mai 199220/05/1992
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
délégation de signature
20 Juin 199120/06/1991
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur au ministère du commerce et de l'artisanat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 199028/09/1990
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
10 Juillet 199010/07/1990
De: Philippe Cattiaux
Objet:
directeur du commerce intérieur
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Philippe Cattiaux
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Juillet 199001/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.