Philippe Courroye

De: Philippe Courroye
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
dans l'intérêt du service, avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Courroye (Philippe, Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Courroye (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-XI
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XI"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Philippe Courroye
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Courroye (Philippe, Jacques)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Philippe Courroye
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Ribault
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Courroye
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Molins
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Courroye (Philippe)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Courroye (Philippe, Jacques)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
promotion
20 Janvier 199620/01/1996
De: Courroye (Philippe)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.