Philippe Court

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Philippe COURT
préfet du Calvados
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Philippe Court
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2019-12-23"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
12 Décembre 201912/12/2019
De: Philippe COURT
préfet
Objet:
préfet du Calvados
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Philippe Court
Objet:
au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Philippe Court
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Novembre 201801/11/2018
De: Philippe COURT
préfet
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe COURT
préfet des Hautes-Alpes
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Novembre 201716/11/2017
De: Philippe COURT
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
08 Juin 201708/06/2017
De: COURT Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2017-07-01"
promotion
07 Mai 201707/05/2017
De: COURT Philippe
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
au titre de l'année 2017
promotion
10 Janvier 201710/01/2017
De: Philippe COURT
ingénieur en chef des ponts-et-chaussées
Objet:
préfet des Hautes-Alpes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: COURT Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
medaille_securite_interieure="argent"
attribution
18 Mai 201518/05/2015
De: Philippe COURT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
05 Novembre 201405/11/2014
De: Philippe COURT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
cessation de fonction
05 Novembre 201405/11/2014
De: Court (Philippe, Henri, Albert)
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Court (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
2. Au titre des représentants d'associations concourant au développement de la navigation de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Philippe COURT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
12 Mai 201012/05/2010
De: Philippe Court
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Philippe Court
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville"
délégation de signature
30 Juin 200930/06/2009
De: Court (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
2. Au titre des représentants d'associations concourant au développement de la navigation de plaisance
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
22 Mars 200922/03/2009
De: Philippe Court
directeur de cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Juin 200727/06/2007
De: Philippe Court
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Philippe Court
ingénieur des ponts et chaussées détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
19 Juin 200719/06/2007
De: Philippe Court
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Mai 200726/05/2007
De: Philippe Court
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
26 Mai 200726/05/2007
De: Philippe Court
Objet:
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
01 Mars 200501/03/2005
De: Philippe Court
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2005-03-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
01 Mars 200501/03/2005
De: Philippe Court
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
13 Février 200513/02/2005
De: Philippe Court
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat"
délégation de signature
15 Juin 200415/06/2004
De: Philippe Court
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Court
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Court
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Philippe Court
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2003-09-01"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Août 200322/08/2003
De: Philippe Court
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2003-09-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Août 200322/08/2003
De: Court (Philippe)
directeur général adjoint d'une société de spiritueux ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Philippe Court
chef du bureau « recherche-espace-télécommunications » de la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:M. Alexis Vuillemin
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Janvier 200329/01/2003
De: Court (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Lehmann (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Philippe Court
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 200201/12/2002
De: Philippe Court
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau 4 C à la direction du budget, et
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
u représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
représentant suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200208/10/2002
De: Philippe Court
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
titulaire
Remplace:M. Laurent Fourquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Philippe Court
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau 4 C à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Philippe Court
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 200204/04/2002
De: Philippe Court
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent Fourquet
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Philippe Court
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Philippe Court
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau 4 C à la 4e sous-direction du budget
Objet:
représentant
Groupe:
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Court (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Fourquet (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Mars 200222/03/2002
De: Court (Philippe)
chef de bureau adjoint au ministère chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Court (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Au titre du budget
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Novembre 200123/11/2001
De: Court (Philippe)
adjoint de chef de bureau au ministère chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
suppléants et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Chriqui (Vincent)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Court (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs
sortis en 1997 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
ecole
diplome
25 Avril 199825/04/1998
De: Court (Philippe, Didier, Henri)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ECOLE POLYTECHNIQUE
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
19 Décembre 199719/12/1997
De: Court (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1996-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
nomination
06 Septembre 199606/09/1996
De: Court (Philippe)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
ecole
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Court (Philippe, Henri, Albert)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ECOLE POLYTECHNIQUE
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Janvier 199405/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.