Philippe Dallier

De: Philippe DALLIER
Objet:
sur proposition du président du Sénat
personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier
sein du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Philippe DALLIER
Objet:
de son mandat de sénateur de la Seine-Saint-Denis le
27 juillet 2021
à minuit
parlement="Sénat"
démission
28 Juillet 202128/07/2021
De: Philippe DALLIER
de son mandat de sénateur de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à minuit
date_debut="2021-07-27"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
28 Juillet 202128/07/2021
De: Philippe Dallier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
12 juillet 2021
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020"
nomination
13 Juillet 202113/07/2021
De: Philippe DALLIER
Objet:
vers des fonds souverains régionaux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
11 Mars 202111/03/2021
De: Philippe Dallier
pour la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Sénat)"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Philippe Dallier
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 avril 2020
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances recticative pour 2020 (2)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
22 Avril 202022/04/2020
De: Philippe Dallier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Philippe Dallier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 novembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
18 novembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)"
nomination
19 Novembre 201919/11/2019
De: Philippe Dallier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Philippe Dallier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 juin 2019
par le Sénat dans sa séance du
5 juin 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés"
nomination
21 Juin 201921/06/2019
De: Philippe Dallier
pour la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres des commissions départementales de coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Mars 201926/03/2019
De: Philippe Dallier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 décembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
7 décembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
08 Décembre 201808/12/2018
De: Philippe Dallier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
19 novembre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le"
composition
20 Novembre 201820/11/2018
De: Philippe Dallier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 septembre 2018
par le Sénat dans sa séance du
2 octobre 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Octobre 201803/10/2018
De: Philippe Dallier
Objet:
au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
28 Août 201828/08/2018
De: Philippe Dallier
(Les Républicains)
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
13 avril 2018
par le Sénat dans sa séance du
17 avril 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-1252 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
18 Avril 201818/04/2018
De: Philippe Dallier
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
31 Janvier 201831/01/2018
De: Philippe Dallier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure (Sénat)"
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Philippe Dallier
pour la Seine-Saint-Denis
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Dallier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe Dallier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Philippe DALLIER
Objet:
Bureau du sénat
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Philippe Dallier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
16 décembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Décembre 201617/12/2016
De: Philippe Dallier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 décembre 2016
par le Sénat dans sa séance du
29 novembre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Décembre 201609/12/2016
De: Philippe Dallier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 octobre 2016
par le Sénat dans sa séance du
18 octobre 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Octobre 201621/10/2016
De: Philippe Dallier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juillet 2016
par le Sénat dans sa séance du
7 juillet 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juillet 201609/07/2016
De: Philippe Dallier
Objet:
Bureau de la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté (Sénat)"
désignation
30 Juin 201630/06/2016
De: Philippe Dallier
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Philippe Dallier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
1er juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Philippe Dallier
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Philippe Dallier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Philippe Dallier
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 325 (2015-2016) pour une République numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Philippe Dallier
rapporteur sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Dallier (Philippe, Georges)
conseiller général de la Seine-Saint-Denis, maire des Pavillons-sous-Bois ; 18 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200115/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.