Philippe Fauré

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Faure (Philippe)
à Bagnols-sur-Cèze (Gard)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
30 Mars 202230/03/2022
De: Fauré Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Fauré Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2016
prime
18 Juillet 201718/07/2017
De: Faure (Philippe)
à Bagnols-sur-Cèze (Gard)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
02 Février 201702/02/2017
De: Philippe Faure
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du
3 décembre 2015
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Section 25
Neurobiologie moléculaire et cellulaire, neurophysiologie
Groupe:
nomination
07 Septembre 201607/09/2016
De: Fauré Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Philippe FAURE
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la société SFDM
Groupe:
nomination
06 Juillet 201606/07/2016
De: Philippe Faure
président-délégué du Conseil de promotion du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Novembre 201520/11/2015
De: Philippe Faure
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Halalia El Ichi, attachée principale d'administration
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
inscription
22 Octobre 201522/10/2015
De: Fauré Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Philippe Faure
ambassadeur de France, président délégué du Conseil de promotion du tourisme
Objet:
personnalité qualifiée auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
Remplace:Mme Bariza Khiari
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
01 Août 201401/08/2014
De: Faure (Philippe, René, Jean-Paul)
ambassadeur de France, représentant spécial pour le Mexique, coprésident du conseil stratégique franco-mexicain. Officier du 9 octobre 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
PERSONNEL
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-10-09"
promotion
13 Juillet 201413/07/2014
De: Fauré (Philippe, Germain, Roger)
adjudant-chef, artillerie ; 26 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
date_debut="2013-12-31"
medaille_militaire
annees_service="26"
citation
décoration
13 Avril 201413/04/2014
De: Philippe FAURE
Objet:
autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)
Dans le domaine de l'énergie
Pour la société SFDM
Groupe:
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Philippe Faure
1er degré, Grenoble
Objet:
dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Marie-Félide Fafard, 1er degré, Guyane
date_debut="2013-09-01"
corps="Inspecteurs de l'éducation nationale"
titularisation
25 Juillet 201325/07/2013
De: Philippe Faure
Grenoble, Professeur des écoles
Objet:
inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
Marie-Félide Fafard, Martinique, Professeure des écoles
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Philippe Faure
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
élévation
03 Août 201203/08/2012
De: Faure (Philippe)
à Bagnols-sur-Cèze (Gard)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
17 Février 201217/02/2012
De: Philippe Faure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe (IBE1)
date_debut="2012-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Décembre 201109/12/2011
De: Philippe Faure
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2011-04-01"
promotion
13 Avril 201113/04/2011
De: Fauré (Philippe, Louis, Daniel)
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2010-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
18 Mars 201018/03/2010
De: Philippe FAURE
préfet honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
26 Décembre 200926/12/2009
De: FAURE (Philippe, Prosper, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel MOULARD, André BOURET, André CELLARD et Daniel FOURNEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: FAURE (Philippe, Prosper, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe FAURE, notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Bonnet-le-Château (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
16 Juillet 200916/07/2009
De: Philippe Faure
trésorier principal du Trésor public (IB 901)
Objet:
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (E.P.C.S.C.P.) de l'université Pierre Mendès France - Grenoble II (groupe I) pour une première période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
05 Décembre 200805/12/2008
De: Philippe Faure
receveur percepteur du Trésor public, agent comptable intérimaire de l'université de Grenoble II (38)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2008-2009
madame Dominique Edler, inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon municipale (83)
Groupe:
inscription
17 Juillet 200817/07/2008
De: Philippe Faure
receveur des finances du Trésor public, chef du département comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé, tout document comptable et administratif relatif à l'exercice des fonctions comptables
prévues à l'article 5 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
délégation de signature
27 Mars 200827/03/2008
De: Philippe Faure
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Grenoble-II et agent comptable de l'institut d'études politiques de Grenoble
Remplace:M. Alain Orliaguet
Groupe:
nomination
15 Janvier 200815/01/2008
De: Philippe Faure
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
Remplace:M. Gildas Le Lidec
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
nomination
27 Novembre 200727/11/2007
De: Faure (Philippe)
receveur-percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques (64)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2007-2008
Groupe:
inscription
03 Août 200703/08/2007
De: Philippe Faure
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2007-02-01"
promotion
28 Février 200728/02/2007
De: Philippe Fauré
receveur des finances du Trésor public, chef du département comptable ministériel du service budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
tout document comptable et administratif relatif à l'exercice des fonctions comptables
prévues à l'article 5 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
délégation de signature
22 Février 200722/02/2007
De: Faure (Philippe, René, Jean-Paul)
secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Chevalier du 29 avril 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-04-29"
promotion
14 Juillet 200614/07/2006
De: Philippe Faure
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Pierre Lafon
Groupe:
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Philippe Faure
secrétaire général
au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil de surveillance de la Société des participations du CEA
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="2006-05-02"
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Philippe Faure
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:M. Jean-Pierre Lafon
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Philippe Faure
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Pierre Lafon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Mars 200618/03/2006
De: Faure (Philippe, Pierre)
maître principal ; 33 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
décoration
29 Avril 200529/04/2005
De: Fauré (Philippe, Louis, Daniel)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor
Groupe:
affectation
30 Novembre 200430/11/2004
De: Philippe Faure
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Remplace:M. Frédéric Grasset
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
nomination
02 Juillet 200402/07/2004
De: Philippe Fauré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Philippe Fauré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Janvier 200409/01/2004
De: Faure (Philippe)
le
1er août 2003
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
02 Octobre 200302/10/2003
De: Philippe Fauré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Philippe Fauré
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Philippe Fauré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Philippe Fauré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
12 Mars 200312/03/2003
De: Philippe Fauré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Fauré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 200217/07/2002
De: Philippe Fauré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juin 200222/06/2002
De: Philippe Fauré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Faure (Philippe, René)
ambassadeur de France au Mexique. Chevalier du 31 mai 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-05-31"
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Faure (Philippe, François, Emile)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
armee_grade_precedent="Médecin principal"
promotion
26 Avril 200226/04/2002
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Philippe Fauré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Philippe Fauré
receveurs des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Faure (Philippe, François, Emile)
Objet:
pour l'année 2002 les officiers
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin en chef
Les médecins principaux
Groupe:
corps="Médecins des armées"
promotion
09 Janvier 200209/01/2002
De: Philippe Fauré
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Christophe Radureau
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Décembre 200118/12/2001
De: Fauré (Philippe, Louis, Daniel)
receveur des finances en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 2001, B, 3e tour, receveurs des finances)
Groupe:
réintégration
14 Octobre 200114/10/2001
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Fauré
receveur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Fauré
Mlles Claudine Le Doeuff et Annick Mignot, attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Philippe Fauré
receveur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Faure (Philippe, Jacques)
préfet honoraire. Chevalier du 5 mai 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-05-05"
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Faure
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2000-08-29"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
réintégration
29 Septembre 200029/09/2000
De: Faure (Philippe)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à la disponibilité
date_debut="2000-08-29"
cessation de fonction
29 Septembre 200029/09/2000
De: Philippe Faure
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
Remplace:M. Bruno Delaye
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
nomination
29 Août 200029/08/2000
De: Philippe Faure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1999-05-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
16 Mars 199916/03/1999
De: Faure (Philippe)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/04
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Philippe Faure
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
11 Octobre 199811/10/1998
De: Faure (Philippe)
receveur des finances
Objet:
agent comptable de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Remplace:M. Taillefer (Christian)
Groupe:
nomination
27 Juin 199827/06/1998
De: Faure (Philippe, René, Jean-Paul)
président de société ; 23 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 199801/01/1998
De: Faure (Philippe, François, Emile)
médecin principal ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Chevalier du
5 octobre 1988
Au grade de chevalier
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
nomination
08 Juillet 199708/07/1997
De: Faure (Philippe, François, Emile)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin principal"
armee_grade_precedent="Médecin"
nomination
14 Décembre 199614/12/1996
De: Faure (Philippe, Pierre, Antoine)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction du contingent 1995/10
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
05 Décembre 199605/12/1996
De: Faure (Philippe)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable des établissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (Epamarne et Epafrance)
Remplace:M. Orsolle (Daniel)
Groupe:
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Faure (Philippe)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie)
sous-directeur des affaires décentralisées et financières à la préfecture de Paris
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avesnes-sur-Helpe"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
28 Septembre 199628/09/1996
De: Fauré (Philippe, Louis)
directeur départemental du Trésor public, affecté pour ordre à la recette générale des finances de Paris, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
receveur des finances de l'arrondissement de Briey (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie)
Remplace:M. Descauses. (Cycle 1996, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
nomination
28 Juin 199628/06/1996
De: Fauré
Objet:
détachement
28 Juin 199628/06/1996
De: Faure (Philippe, François, Emile)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des médecins des armées
Pour le grade de médecin principal
Les médecins
Groupe:
corps="Médecins des armées"
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Faure (Philippe)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
adjoint de l'agent comptable du lycée Lyautey de Casablanca (Maroc)
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
détachement
22 Février 199522/02/1995
De: Faure (Philippe, Jean, Paul)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 1re classe de réserve
Les commissaires de 2e classe de réserve
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
nomination
11 Février 199511/02/1995
De: Faure (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
pour exercer une activité d'intérêt public relevant de sa compétence au sein de la société Cecar
Groupe:
date_debut="1995-01-20"
duree="trois ans"
disponibilité
07 Janvier 199507/01/1995
De: Faure (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
25 Mai 199425/05/1994
De: Faure (Philippe)
sous-directeur à l'administration centrale; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Philippe Faure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Faure (Philippe)
Limoges
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admission
26 Août 199326/08/1993
De: Philippe Faure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 199314/07/1993
De: Philippe Faure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 199314/07/1993
De: Philippe Faure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Philippe Faure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Faure (Philippe)
sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Faure (Philippe, Maurice, Christian)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
ARTILLERIE
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
promotion
18 Février 199318/02/1993
De: Philippe Faure
Objet:
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Faure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Faure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels et le recrutement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Faure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la formation des personnels de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Faure (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
diplome
21 Février 199221/02/1992
De: Faure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Décembre 199111/12/1991
De: Faure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juin 199105/06/1991
De: Faure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels et le recrutement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juin 199105/06/1991
De: Faure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Novembre 199003/11/1990
De: Faure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels et le recrutement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Novembre 199003/11/1990
De: Faure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les statuts et les relations sociales relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990
De: Faure
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels et le recrutement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990
De: Faure (Philippe)
Objet:
au concours externe d'accès aux instituts régionaux d'administration
au titre de la session de 1989
admissibilite
06 Mars 199006/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.