Philippe Fleuriau

De: Philippe FLEURIAU
Objet:
membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie
prévue à
l'article 25 du décret n° 2018-90 du
13 février 2018
relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie :
représentants des chiropracteurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Philippe Fleuriau
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
prévue par le décret du
20 septembre 2011
susvisé
représentants des organisations les plus représentatives de la profession de chiropracteur
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
01 Mars 201301/03/2013
De: Philippe FLEURIAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.