Philippe Fougeroux

De: Philippe FOUGEROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 18
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe FOUGEROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 17
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe FOUGEROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 16
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe FOUGEROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 15
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe FOUGEROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC
Article 14
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe FOUGEROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC
Article 13
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la logistique et du patrimoine, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
dans la limite de leurs attributions
Article 12
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 8
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 8
I. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 7
II. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 7
I. –
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 M€ TTC en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses
Article 4
conseil_administration
délégation de signature
25 Janvier 201425/01/2014
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 1 million d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 4
conseil_administration
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 8
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
II. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 7
I. −
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 6
de
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 1 M€ toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses
« Article 4
conseil_administration
délégation de signature
25 Septembre 201225/09/2012
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 M€ toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attri butions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€, toutes taxes comprises en dépenses
Article 4
conseil_administration
délégation de signature
10 Août 201210/08/2012
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 M€ toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ toutes taxes comprises en dépenses »
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
conseil_administration
délégation de signature
25 Avril 201225/04/2012
De: Philippe FOUGEROUX
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 8
de
conseil_administration
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la logistique et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces admi nistratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 million d'euros (TTC) en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions
Article 6
conseil_administration
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Philippe Fougeroux
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
Article 9
conseil_administration
délégation de signature
25 Novembre 200825/11/2008
De: Philippe Fougeroux
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
Article 8
conseil_administration
délégation de signature
25 Novembre 200825/11/2008
De: Philippe Fougeroux
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
Article 7
conseil_administration
délégation de signature
25 Novembre 200825/11/2008
De: Philippe Fougeroux
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
Article 6
conseil_administration
délégation de signature
25 Novembre 200825/11/2008
De: Philippe Fougeroux
directeur de la logistique et des contrats, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 million d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses et relevant de ses attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
Article 5
conseil_administration
délégation de signature
25 Novembre 200825/11/2008
De: Philippe Fougeroux
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses
Article 10
conseil_administration
délégation de signature
25 Novembre 200825/11/2008
De: Philippe Fougeroux
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon
Objet:
sur un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile 1er échelon (ancienneté 13 mai 2002)
Groupe:
date_debut="2003-11-13"
détachement
07 Février 200407/02/2004
De: Fougeroux (Philippe)
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 13 août 1998)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1999-01-01"
promotion
22 Février 200022/02/2000
De: Fougeroux (Philippe)
Objet:
sous-chef de service administratif stagiaire, 1er échelon, du corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Fougeroux (Philippe)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission les candidats suivants
inscription
30 Novembre 199030/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.