Philippe Hommeril

De: Philippe Hommeril
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Hommeril (Philippe)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hommeril (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2003-09-16"
commissaire_gouvernement
désignation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Hommeril (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
promotion
08 Novembre 199708/11/1997
De: Hommeril (Philippe)
au tribunal administratif de Caen
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1992-03-01"
affectation
05 Décembre 199105/12/1991
De: Philippe Hommeril
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Hommeril (Philippe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de 2e classe (session de 1991)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe"
admission
11 Juin 199111/06/1991
De: Hommeril (Philippe)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
admission
09 Juin 199009/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.