Philippe Ingall-Montagnier

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

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(pub familiale)
De: Philippe Ingall-Montagnier
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
suppleant
president
nomination
12 Mai 201912/05/2019
De: Philippe Ingall-Montagnier
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
assmer la présidence à titre intérimaire
jusqu'à la désignation d'un nouveau président, du conseil d'administration de !'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
conseil_administration
charge
14 Décembre 201814/12/2018
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
27 Novembre 201827/11/2018
De: Philippe Ingall-Montagnier
doyen des premiers avocats généraux près la Cour de cassation
Objet:
Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
désignation
22 Novembre 201822/11/2018
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
premier avocat général près la cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
1re section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="1"
nomination
08 Février 201308/02/2013
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Jean-Amédée Lathoud
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Philippe Ingall-Montagnier
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou procureur général de cour d'appel
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200807/11/2008
De: Philippe Ingall-Montagnier
organiste
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
5. Au titre de la cinquième section
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 200707/11/2007
De: Ingall-Montagnier (Philippe, Marcel, Richard)
procureur général près la cour d'appel de Rouen. Chevalier du 27 septembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-27"
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Philippe Ingall-Montagnier
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
université de Rouen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
université de Rouen
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Ingall-Montagnier (Philippe, Marcel, Richard)
procureur général près la cour d'appel de Rouen ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
13 Juillet 200313/07/2003
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Philippe Ingall-Montagnier
magistrat
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Christian Raysseguier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Janvier 200323/01/2003
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
23 Janvier 200323/01/2003
De: Philippe Ingall-Montagnier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Philippe Ingall-Montagnier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Juin 200225/06/2002
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
nomination
24 Mai 200224/05/2002
De: Philippe Ingall-Montagnier
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200224/05/2002
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Philippe Ingall-Montagnier
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République
Remplace:M. Dauvel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Philippe Ingall-Montagnier
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
magistrat, directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe autorisé
au titre de l'année 1997
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="2e classe autorisé"
nomination
05 Avril 199705/04/1997
De: Philippe Ingall-Montagnier
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-08-29"
détachement
23 Janvier 199723/01/1997
De: Philippe Ingall-Montagnier
directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
17 Novembre 199617/11/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Directeur des services judiciaires
Remplace:M. Marc Moinard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Lalande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Ingall-Montagnier (Philippe, Marcel)
sous-directeur à l'administration centrale; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1994-10-18"
duree="cinq ans"
détachement
12 Janvier 199512/01/1995
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
magistrat
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
19 Octobre 199419/10/1994
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
19 Octobre 199419/10/1994
De: Philippe Ingall-Montagnier
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
MM
délégation de signature
19 Octobre 199419/10/1994
De: Philippe Ingall-Montagnier
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 199419/10/1994
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques au ministère de la défense
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Juillet 199431/07/1994
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits: 17
Groupe:
cour_cassation
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Philippe Ingall-Montagnier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Cavrois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques au ministère de la défense
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
04 Août 199304/08/1993
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République (Fontainebleau)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 23
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République (Fontainebleau)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République (Fontainebleau)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 18
Groupe:
cour_cassation
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République (Fontainebleau)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
Conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques
magistrat
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
03 Mai 199303/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.