Philippe Javelas

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Philippe JAVELAS
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Philippe JAVELAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Philippe Javelas
magistrat, chef du bureau du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Philippe Javelas
Objet:
magistrat, chef du bureau des équipements
Groupe:
magistrat
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Philippe Javelas
magistrat, chef du bureau des équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Javelas
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Philippe Javelas
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Philippe Javelas
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Philippe Javelas
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Javelas (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Philippe Javelas
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Javelas
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
décharge
29 Octobre 199529/10/1995
De: Philippe Javelas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Remplace:M. Genicon
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Aubusson"
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.