Philippe Jean-Draeher

De: Philippe Jean-Draeher
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2011, les fonctions de
Présidents suppléants
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
29 Décembre 201029/12/2010
De: Philippe Jean-Draeher
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2010, les fonctions de
Présidents suppléants
Groupe:
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
désignation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Jean-Draeher (Philippe)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Jean-Draeher
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:M. Auferil
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Philippe Jean-Draeher
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Jean-Draeher (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Jean-Draeher (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
date_debut="1996-01-24"
détachement
05 Novembre 199605/11/1996
De: Jean-Draeher (Philippe)
magistrat en position de détachement, secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Jean-Draeher (Philippe)
magistrat en position de détachement, secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Jean-Draeher (Philippe)
magistrat en position de détachement, secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Philippe Jean-Draeher
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Jean-Draeher (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Jean-Draeher (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
31 Juillet 199431/07/1994
De: Philippe Jean Draeher
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges du second grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Philippe Jean-Draeher
juge d'instruction du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
élévation
21 Juin 199221/06/1992
De: Philippe Jean-Draeher
juge du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade du second groupe
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.