Philippe Lemaire

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Philippe LEMAIRE
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président de la fondation d' Aguesseau, représentant la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Elisabeth LINDEN
Groupe:
date_debut="2018-11-15"
president
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Philippe LEMAIRE
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
admission
28 Octobre 201828/10/2018
De: LEMAIRE (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27-1 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2017
promotion
25 Août 201825/08/2018
De: Lemaire Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
prime
21 Août 201721/08/2017
De: Lemaire (Philippe)
adjudant-chef ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2016-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="29"
décoration
12 Avril 201712/04/2017
De: LEMAIRE Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-07-01"
promotion
25 Juillet 201625/07/2016
De: LEMAIRE (Philippe)
Objet:
pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
au titre de l'année 2016
Groupe:
promotion
10 Janvier 201610/01/2016
De: Philippe Lemaire
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Lemaire Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
Du Moulin
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Lemaire, Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Lemaire, Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
De Blanquet
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Philippe LEMAIRE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
26 Avril 201426/04/2014
De: Lemaire Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
De Blanquet de Rouville
Tristan-Joseph
Nigend : 332400Nls : 8132750
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Lemaire Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Philippe LEMAIRE
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2013-06-17"
promotion
30 Mai 201330/05/2013
De: Lemaire (Philippe, René, Robert)
major ; 31 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2012-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="31"
décoration
05 Mai 201305/05/2013
De: Lemaire Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
À TITRE INDIVIDUEL D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Lemaire, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er août 2012
promotion
19 Décembre 201219/12/2012
De: Philippe LEMAIRE
Objet:
administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ou son représentant
Experts permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe LEMAIRE
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
22 Mars 201222/03/2012
De: Lemaire Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Philippe Lemaire
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
nomination
25 Novembre 201125/11/2011
De: Philippe LEMAIRE
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section « semences de céréales à paille et protéagineux »
Au titre de l'Union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
13 Juillet 201113/07/2011
De: Lemaire Philippe
Objet:
au grade de major le
1er mai 2011
promotion
30 Avril 201130/04/2011
De: Philippe LEMAIRE
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Philippe LEMAIRE
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:
date_debut="2010-12-28"
conseil_administration
nomination
21 Décembre 201021/12/2010
De: Philippe LEMAIRE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:M. Marc ROBERT
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: LEMAIRE Philippe
Objet:
administrateurs et experts permanents du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
HERMES Jean Emmanuel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 200930/06/2009
De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président de commissions régionales
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
détachement
28 Mai 200928/05/2009
De: Lemaire (Philippe, Jacques, Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille. Chevalier du 29 juin 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-29"
promotion
12 Avril 200912/04/2009
De: Philippe LEMAIRE
magistrat du premier grade en position de service détaché
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
11 Mars 200911/03/2009
De: Lemaire (Philippe, Pascal, Michel)
colonel, infanterie. Chevalier du 4 mars 2000
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-03-04"
promotion
07 Novembre 200807/11/2008
De: Philippe Lemaire
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section : semences de céréales à paille et protéagineux
Au titre de l'Union syndicale des producteurs de grains et de graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
10 Mai 200810/05/2008
De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président de commissions régionales
inclus
Groupe:
date_debut="2006-07-15"
date_fin="2009-03-31"
détachement
22 Novembre 200622/11/2006
De: Lemaire (Philippe, Jacques, Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille. Chevalier du 17 janvier 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-01-17"
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Lemaire (Philippe, André, Daniel)
gendarme ; 32 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
date_debut="2005-12-31"
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="32"
décoration
25 Avril 200625/04/2006
De: Philippe Lemaire
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
duree="trois ans"
president
renouvellement
22 Avril 200622/04/2006
De: Lemaire (Philippe, Pascal, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2005
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
promotion
26 Mars 200626/03/2006
De: Lemaire (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2005 les lieutenants de police
Tableau des capitaines de police
Liste utile
promotion
26 Octobre 200526/10/2005
De: Philippe Lemaire
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
1. Section : semences de céréales à paille et protéagineux
Au titre de l'Union syndicale des producteurs de grains et de graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
22 Mai 200522/05/2005
De: Lemaire (Philippe)
procureur de la République de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
en application del'article 5 du décret n° 84-588 du
10 juillet 1984
modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200405/05/2004
De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Régions Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
president
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Philippe Lemaire
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président des commissions régionales
Groupe:
date_debut="2003-07-15"
duree="trois ans"
détachement
07 Octobre 200307/10/2003
De: Philippe Lemaire
conseiller à la cour d'appel d'Angers , Lorraine et Alsace
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Lemaire (Philippe)
Objet:
dans l'affectation spéciale et le corps spécial de la trésorerie aux armées
Commis de trésorerie de 1re classe
(grade d'assimilation : adjudant-chef)
nomination
23 Novembre 200223/11/2002
De: Philippe Lemaire
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Section : semences de céréales (céréales autres que le maïs)
Au titre de l'Union syndicale des producteurs de grains et de graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
28 Juin 200228/06/2002
De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lemaire (Philippe)
Objet:
élèves de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications à la suite du concours d'admission 2001
Groupe:
ecole="École d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Philippe Lemaire
chef de service
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
12 Septembre 200112/09/2001
De: Lemaire (Philippe)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2000-05-16"
duree="trois ans"
détachement
17 Juin 200117/06/2001
De: Philippe Lemaire
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire
sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Philippe Lemaire
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Philippe Lemaire
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mai 200024/05/2000
De: Lemaire (Philippe)
magistrat, directeur adjoint à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 200017/05/2000
De: Lemaire (Philippe)
directeur adjoint des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Lemaire (Philippe, Pascal, Michel)
lieutenant-colonel, infanterie
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
ordre_merite
grade="Chevalier"
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Lemaire (Philippe)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="1999-04-10"
duree="cinq ans"
détachement
02 Octobre 199902/10/1999
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juin 199913/06/1999
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juin 199913/06/1999
De: Lemaire (Philippe)
Objet:
membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)
Section Semences de céréales
Au titre de l'union syndicale des producteurs de grains et de graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
22 Mai 199922/05/1999
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Philippe Lemaire
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Lemaire (Philippe, Pascal, Michel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
INFANTERIE
date_debut="1998-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
promotion
15 Janvier 199915/01/1999
De: Lemaire (Philippe, Jacques, Michel)
directeur adjoint des services judiciaires ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Lemaire (Philippe)
centre hospitalier d'Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel
d) Radiologie
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Novembre 199824/11/1998
De: Lemaire (Philippe, Jean, François, Denis)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
I. - ASPIRANTS
Corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de pharmacien chimiste de réserve
Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1991/10 A
Groupe:
date_debut="1998-06-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Pharmacien chimiste"
armee_grade_precedent="Pharmaciens chimistes aspirants"
nomination
06 Octobre 199806/10/1998
De: Lemaire (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1998 les lieutenants de police
(Richard)
promotion
03 Septembre 199803/09/1998
De: Lemaire (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, dans les conditions
date_debut="1998-09-01"
promotion
11 Août 199811/08/1998
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Philippe Lemaire
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
29 Mai 199829/05/1998
De: Philippe Lemaire
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Mai 199827/05/1998
De: Lemaire (Philippe)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
28 Mars 199828/03/1998
De: Lemaire (Philippe, Bernard, Paul)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/10
date_debut="1997-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
08 Octobre 199708/10/1997
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Philippe Lemaire
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 199718/01/1997
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
date_debut="1997-01-11"
suppleant
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Lemaire (Philippe, Yves, Elisée)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
SERVICES COMMUNS
Service de santé des armées
I. - ASPIRANTS
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Les médecins aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/02 B
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
corps="Médecins des armées"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Médecin aspirant"
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Lemaire (Philippe)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1995-02-01"
promotion
20 Avril 199520/04/1995
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Février 199516/02/1995
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Février 199516/02/1995
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 199407/09/1994
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Septembre 199407/09/1994
De: Lemaire (Philippe)
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
30 Août 199430/08/1994
De: Philippe Lemaire
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministe de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministe de la justice"
délégation de signature
25 Février 199425/02/1994
De: Philippe Lemaire
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Philippe Lemaire
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Avril 199218/04/1992
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Décembre 199128/12/1991
De: Philippe Lemaire
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Juin 199105/06/1991
De: Philippe Lemaire
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990
De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
élévation
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.